Le Trait de Lisbonne

Titre : Le Trait de Lisbonne
Auteur : François-Xavier Priollaud
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105132045910
Libération : 2008

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Le traité de Lisbonne : un traité " simplifié " peut-être, certainement pas un traité " simple ". Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités en vigueur, et auquel s'adossent une douzaine de nouveaux protocoles et une soixantaine de déclarations... Il importe donc d'en faciliter l'approche, compte tenu de son impact sur l'avenir de l'Europe. Dans ce but, cet ouvrage présente un commentaire, article par article, des traités européens (traité sur l'Union européenne et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) tels qu'ils seront modifiés par le traité de Lisbonne. Ce commentaire est fouillé ; les auteurs ont cependant souhaité qu'il reste accessible aux non-spécialistes. Ils précisent les contours de l'œuvre déjà accomplie et soulignent avec précision, et sans considérations partisanes, les enjeux, les novations, parfois les incertitudes qui sous-tendent la nouvelle rédaction des traités appelée à " relancer l'Europe ".

Definition and development of human rights and popular sovereignty in Europe

Titre : Definition and development of human rights and popular sovereignty in Europe
Auteur : Council Of Europe
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287171351
Libération : 2011-04-20

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What role do the people play in defining and developing human rights?This volume explores the very topical issue of the lack of democratic legitimisation of national and international courts and the question of whether rendering the original process of defining human rights more democratic at the national and international level would improve the degree of protection they afford.The authors venture to raise the crucial question: When can a democratic society be considered to be mature enough so as to be trusted to provide its own definition of human rights obligations?

The EU s Role in Global Governance

Titre : The EU s Role in Global Governance
Auteur : Bart Van Vooren
Éditeur : OUP Oxford
ISBN-13 : 9780191634734
Libération : 2013-01-17

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For years the European Union has been looked on as a potential model for cosmopolitan governance, and enjoyed considerable influence on the global stage. The EU has a uniquely strong and legally binding mission statement to pursue international relations on a multilateral basis, founded on the progressive development of international law. The political vision was for the EU to export its values of the rule of law and sophisticated governance mechanisms to the international sphere. Globalization and the financial crisis have starkly illustrated the limits of this vision, and the EU's dependence on global forces partially beyond the control of traditional provinces of law. This book takes stock of the EU's role in global governance. It asks: to what extent can and does the EU shape and influence the on-going re-ordering of legal processes, principles, and institutions of global governance, in line with its optimistic mission statement? With this ambitious remit it covers the legal-institutional and substantive aspects of global security, trade, environmental, financial, and social governance. Across these topics 23 contributors have taken the central question of the extent of the EU's influence on global governance, providing a broad view across the key areas as well as a detailed analysis of each. Through comparison and direct engagement with each other, the different chapters provide a distinctive contribution to legal scholarship on global governance, from a European perspective.

L analyse d impact des r glementations dans le droit de l Union europ enne

Titre : L analyse d impact des r glementations dans le droit de l Union europ enne
Auteur : Thomas Delille
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467326
Libération : 2013-11-06

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Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ». L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure. L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

Contentieux de l Union europ enne

Titre : Contentieux de l Union europ enne
Auteur : Christophe Soulard
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214331
Libération : 2011

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La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

The Evolution of EU Law

Titre : The Evolution of EU Law
Auteur : Paul Craig
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199592975
Libération : 2011-02-17

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The new edition of this influential textbook gathers leading lawyers and political scientists to provide an overview of the changing legal picture in Europe, including the reforms instigated by the Lisbon Treaty negotiations. Authors analyse the evolution of the law across time, giving readers a clearer understanding of how the EU is developing.

Europe s droit s et migrant irr gulier

Titre : Europe s droit s et migrant irr gulier
Auteur : Stéphane Leclerc
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738862
Libération : 2012-10-22

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À l’heure où notre planète tend à s’ériger en un « village planétaire », selon l’expression de Marshall McLuhan (The medium is the Message, 1967), les « damnés de la terre » (selon le titre éponyme de l’ouvrage de Frantz Fanon paru en 1961) voient dans le continent européen un véritable Eldorado, promesse d’une vie meilleure. Ils n’hésitent donc pas à parcourir des milliers de kilomètres à pied, à se dissimuler dans des véhicules, coincés sur des essieux ou étouffés dans un coffre, ou encore à s’entasser sur des bateaux de fortune pour rejoindre cette nouvelle terre promise. Ce constat est d’autant plus d’actualité qu’il ne se passe désormais plus une semaine sans que les médias ne relatent l’arrestation par les forces de l’ordre d’émigrés clandestins présents sur le territoire européen, l’arraisonnement en haute mer par les garde-côtes d’un navire-poubelle bondé de clandestins, l’arrivée d’émigrés moribonds sur une plage du littoral européen ou encore le naufrage d’une « coquille de noix » surpeuplée qui tentait de rejoindre les côtes européennes. Face à cette situation, les deux Europes s’organisent. En effet, si la lutte contre l’immigration clandestine constitue aujourd’hui l’une des priorités de l’Union européenne, l’immigré irrégulier n’est pas pour autant complètement absent des préoccupations du Conseil de l’Europe et plus particulièrement des mécanismes de protection prévus par la Convention européenne des droits de l’homme. L’ouvrage aborde la question de l’immigration irrégulière en Europe à la fois sous l’angle de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Sa structuration autour des thèmes de l’accès, du séjour et du retour du migrant en situation irrégulière permet un regard croisé de spécialistes du droit de l’Union et de la Convention européenne des droits de l’homme qui intéressera tout autant les universitaires que les professionnels, et ce tant en raison des conclusions théoriques que des perspectives pratiques qu’ils formulent dans cet ouvrage collectif.

L action normative de l Union europ enne

Titre : L action normative de l Union europ enne
Auteur : Laetitia Guilloud–Colliat
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746188
Libération : 2014-03-13

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Invasive, incompréhensible, technocratique, l’action normative de l’Union européenne est souvent parée d’attributs négatifs au sein des États membres. Pourtant, l’extension continue de son champ d’intervention résulte de la volonté de ces mêmes États, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences en s’accordant unanimement sur la révision des traités. Doit-on alors considérer l’Union européenne comme un mal nécessaire ? Face à cette conception peu enthousiasmante de la construction européenne, cet ouvrage apprécie les effets de l’action normative de l’Union à différents niveaux, afin d’en établir les inconvénients et d’en souligner les avantages. Ainsi, au-delà de l’atteinte à la souveraineté nationale, l’action collective via les institutions européennes constitue pour les États membres une nouvelle opportunité d’exercer une influence sur la scène internationale. De même, si pour les citoyens européens l’intervention de l’Union se traduit sans doute par une remise en cause des modalités traditionnelles de participation à l’action publique, elle se caractérise également par de nouvelles possibilités d’action, comme le démontre le développement des lobbys à l’échelle européenne. Il faut donc revenir sur les modalités de l’action normative de l’Union afin d’en préciser les différents aspects. En effet, les institutions européennes adoptent des catégories d’actes juridiques très diversifiées dont les rapports oscillent entre concurrence et complémentarité. En outre, toute intervention des institutions européennes ne se traduit pas automatiquement par une exclusion des institutions nationales. Si dans certains domaines l’action de l’Union se substitue effectivement à celle de ses États membres, dans d’autres, en revanche, son intervention reste secondaire par rapport à celle des autorités internes. Après avoir mis en évidence la diversité de l’action normative européenne, l’ouvrage aborde la question de sa légitimité. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit de l’Union européenne, ainsi que les enseignants, chercheurs et étudiants en droit européen et en science politique intéressés par le Fonctionnement institutionnel de l’Union.

Foreign Policy Objectives in European Constitutional Law

Titre : Foreign Policy Objectives in European Constitutional Law
Auteur : Joris Larik
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780198736394
Libération : 2016-02-18

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Presenting the first comprehensive account of foreign policy objectives as a growing part of European constitutional law, Joris Larik confronts the growing trend of enshrining international ambitions in the highest laws of states and the European Union. Closely examining the provisions of foreign policy objectives, Larik differentiates their legal force and functions, situating them into the overall legal order of the state, the EU, and the composite 'European constitutional space'. He argues that the codification of foreign policy objectives suggests a progression in the evolution of the role of the constitution: from limiting public authority to guiding it towards certain goals, both at home and in the wider world. Advancing a comparative constitutional perspective for the study of EU external relations, this volume contributes a constitutional dimension to the 'normative power' debate in the study of EU foreign policy. Drawing on established national doctrines on constitutional objectives from Germany, France, and India, the book provides a common vocabulary for coming to terms with foreign policy objectives as legal norms across different jurisdictions. In the pluralist context and closely intertwined legal orders of the EU and its Member States, it shows how objectives help to channel the individual ambitions of the Member States through the Union framework towards a more coherent external action. Furthermore, the book connects its legal findings with the debate on the EU as an actor in international relations, exploring the role of these norms in inter-institutional struggles and processes of identity-shaping, legitimation, and socialization.

L tat et la propri t

Titre : L tat et la propri t
Auteur : Dimitri Yernault
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740605
Libération : 2013-08-07

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Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État... L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.