Access to Social Rights in Europe

Titre : Access to Social Rights in Europe
Auteur : Mary Daly
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287149844
Libération : 2002

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The views of rights holders

Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion

Titre : Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion
Auteur : Maryse Badel
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867811961
Libération : 1996

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Comment ne pas se souvenir de l'avertissement de Malthus : " Si vous voulez des pauvres, faites une loi sur les pauvres " , lorsqu'on observe l'installation du RMI dans notre paysage juridique ? Car c'est bien la pauvreté que le droit entend saisir, au moyen de la nouvelle prestation sociale, et la progression constante du nombre des bénéficiaires du RMI incite l'observateur pessimiste à penser que l'économiste avait vu juste... Pourtant, lorsqu'on surmonte cet inquiétant constat, c'est à un versant moins sombre du revenu minimum que l'on accède. La prestation est porteuse d'une grande ambition. Instrument de lutte contre la pauvreté, elle doit garantir des ressources minimales aux personnes en situation de besoin. Instrument de lutte contre l'exclusion, elle doit permettre de réinscrire ses bénéficiaires dans la vie sociale en doublant le versement de l'allocation du déploiement d'un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi conçu, le RMI entre dans le droit social et l'interroge. Les droits de la Sécurité sociale et de l'aide sociale sont-ils adaptés à un monde où le plein emploi n'est plus ? Le droit de l'emploi peut-il efficacement venir au soutien de l'insertion professionnelle ? Le droit social peut-il sceller des solidarités nouvelles et imposer un nouveau concept de citoyenneté ? Le mérite de cet ouvrage est de n'avoir éludé aucune de ces interrogations profondes et d'avoir ainsi posé l'hypothèse que le RMI met bien le droit social à l'épreuve.

La protection sociale dans la Charte sociale europ enne

Titre : La protection sociale dans la Charte sociale europ enne
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287138885
Libération : 1999

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La protection sociale dans la Charte sociale europ enne Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Tout le DCG 3 Droit social

Titre : Tout le DCG 3 Droit social
Auteur : Maryse Ravat
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216135578
Libération : 2016-02-24

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Tout le programme de l’UE 3 « Droit social » sous forme de fiches mémos + s'entraîner à l'épreuve : exercices corrigés, QCM de validation, conseils et méthode, sujets corrigés et commentés.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Multilateral Treaty Framework

Titre : Multilateral Treaty Framework
Auteur : United Nations
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 9211335876
Libération : 2004-01-01

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Modern armed conflicts around the world are often characterised by the widespread displacement of civilians, serious human rights abuses, the use of rape and sexual violence as a weapon of war, the forced recruitment of child soldiers and attacks on humanitarian personnel. As such, civilians have increasingly become the primary victims in violent conflicts. In line with the UN treaty event to be held in September 2004, this publication summarises the key objectives and provisions of 24 multilateral treaties on the protection of civilians in conflict situations. These include treaties dealing with the prevention and punishment of crimes of genocide, the elimination of racial discrimination, protecting the rights of women and children, human trafficking, prevention of child prostitution and pornography, the status of refugees, transnational organised crime, and the International Criminal Court.

Dictionnaire Social 2002

Titre : Dictionnaire Social 2002
Auteur : Collectif,
Éditeur :
ISBN-13 : 2865216195
Libération : 2002

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Ce dictionnaire a pour ambition de rendre accessibles à tous le droit du travail et la protection sociale. Pour accéder à l'information recherchée, nous avons décliné pour vous toute la réglementation sociale en plus de 1100 mots clés. Vous y trouverez une synthèse des règles applicables, des conseils pratiques, des exemples et des références légales ou réglementaires. Vous disposez également de modèles de contrats de travail et d'un lexique de 101 termes juridiques. Le dictionnaire social est l'auxiliaire de tous les praticiens du droit social.

Sciences conomiques et sociales

Titre : Sciences conomiques et sociales
Auteur : Marc Montoussé
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749506883
Libération : 2007

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Charte Sociale Europeenne Du 18 Octobre 1961 Et Protocole Additionnel Du 5 Mai 1988

Titre : Charte Sociale Europeenne Du 18 Octobre 1961 Et Protocole Additionnel Du 5 Mai 1988
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287118116
Libération : 1991

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Rep res Manuel pour la pratique de l ducation aux droits de l homme avec les jeunes dition 2012 enti rement mise jour et enrichie

Titre : Rep res Manuel pour la pratique de l ducation aux droits de l homme avec les jeunes dition 2012 enti rement mise jour et enrichie
Auteur : Collectif
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287181190
Libération : 2015-06-01

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Les droits de l'homme ne peuvent être défendus uniquement au moyen d'instruments juridiques. Nous devons tous, y compris les jeunes, nous investir dans leur protection et leur respect. A cette fin, il nous faut les comprendre, les défendre et les mettre en œuvre dans toutes les sphères de nos vies. Les animateurs de jeunesse, les enseignants et les animateurs de l'éducation aux droits de l'homme, qu'ils soient professionnels ou volontaires, trouveront dans Repères des idées concrètes et des activités pratiques qui leur permettront d'inciter les jeunes à prendre l'engagement de vivre, d'apprendre et d'agir pour les droits de l'homme. Repères promeut une perspective globale de l'éducation aux droits de l'homme et considère les jeunes comme les acteurs d'une culture de droits de l'homme universels. Repères, dont la première édition a paru en 2002, existe aujourd'hui en plus d'une trentaine de langues. Une version spécifiquement conçue pour l'éducation aux droits de l'homme avec les enfants, Repères Juniors, connaît un succès comparable. Cette édition 2012 entièrement mise à jour et enrichie inclut de nouvelles activités et des informations sur des questions de droits de l'homme comme le handicap et la discrimination fondée sur le handicap, la migration, les religions, le devoir/droit de mémoire, la guerre et le terrorisme. En matière d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme, Repères est à la fois une référence incontournable et un outil pratique. Il accompagnera utilement toutes celles et ceux qui sont curieux et intéressés par l'éducation aux droits de l'homme et souhaitent en faire une réalité pour tout un chacun.