Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9041105549
Libération : 1998-01-01

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Council of Europe A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Access to Social Rights in Europe

Titre : Access to Social Rights in Europe
Auteur : Mary Daly
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287149844
Libération : 2002

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The views of rights holders

Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion

Titre : Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion
Auteur : Maryse Badel
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867811961
Libération : 1996

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Comment ne pas se souvenir de l'avertissement de Malthus : " Si vous voulez des pauvres, faites une loi sur les pauvres " , lorsqu'on observe l'installation du RMI dans notre paysage juridique ? Car c'est bien la pauvreté que le droit entend saisir, au moyen de la nouvelle prestation sociale, et la progression constante du nombre des bénéficiaires du RMI incite l'observateur pessimiste à penser que l'économiste avait vu juste... Pourtant, lorsqu'on surmonte cet inquiétant constat, c'est à un versant moins sombre du revenu minimum que l'on accède. La prestation est porteuse d'une grande ambition. Instrument de lutte contre la pauvreté, elle doit garantir des ressources minimales aux personnes en situation de besoin. Instrument de lutte contre l'exclusion, elle doit permettre de réinscrire ses bénéficiaires dans la vie sociale en doublant le versement de l'allocation du déploiement d'un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi conçu, le RMI entre dans le droit social et l'interroge. Les droits de la Sécurité sociale et de l'aide sociale sont-ils adaptés à un monde où le plein emploi n'est plus ? Le droit de l'emploi peut-il efficacement venir au soutien de l'insertion professionnelle ? Le droit social peut-il sceller des solidarités nouvelles et imposer un nouveau concept de citoyenneté ? Le mérite de cet ouvrage est de n'avoir éludé aucune de ces interrogations profondes et d'avoir ainsi posé l'hypothèse que le RMI met bien le droit social à l'épreuve.

volution du droit social

Titre : volution du droit social
Auteur : Jacques Barthélémy
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212559
Libération : 2010

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La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes sur plusieurs décennies, mais aussi d'évoquer les modifications pouvant intervenir dans le futur. D'où le titre " Evolution du droit social " retenu pour cet ouvrage. Le choix a été fait par l'auteur de marquer cette évolution (au singulier, volontairement) à partir d'analyses portant sur cinq grands thèmes, à savoir : Le droit conventionnel nouveau ; Les droits fondamentaux du travailleur ; La durée du travail au sens large du terme ; La protection sociale face aux mutations du travail ; Le droit du travail confronté à l'entreprise. En conclusion, l'auteur propose le passage du droit du travail à celui de l'activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s'inscrit dans l'abandon progressif de la civilisation de l'usine au profit de celle du savoir. La richesse des études contenues dans cet ouvrage vient de la double qualité de praticien et de chercheur de l'auteur qui le conduit à concevoir un droit social plus à même de concilier économique et social.

La protection sociale dans la Charte sociale europ enne

Titre : La protection sociale dans la Charte sociale europ enne
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287138885
Libération : 1999

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Tout le DCG 3 Droit social

Titre : Tout le DCG 3 Droit social
Auteur : Maryse Ravat
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216135578
Libération : 2016-02-24

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Tout le programme de l’UE 3 « Droit social » sous forme de fiches mémos + s'entraîner à l'épreuve : exercices corrigés, QCM de validation, conseils et méthode, sujets corrigés et commentés.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Multilateral Treaty Framework

Titre : Multilateral Treaty Framework
Auteur : United Nations
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 9211335876
Libération : 2004-01-01

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Modern armed conflicts around the world are often characterised by the widespread displacement of civilians, serious human rights abuses, the use of rape and sexual violence as a weapon of war, the forced recruitment of child soldiers and attacks on humanitarian personnel. As such, civilians have increasingly become the primary victims in violent conflicts. In line with the UN treaty event to be held in September 2004, this publication summarises the key objectives and provisions of 24 multilateral treaties on the protection of civilians in conflict situations. These include treaties dealing with the prevention and punishment of crimes of genocide, the elimination of racial discrimination, protecting the rights of women and children, human trafficking, prevention of child prostitution and pornography, the status of refugees, transnational organised crime, and the International Criminal Court.

Sciences conomiques et sociales

Titre : Sciences conomiques et sociales
Auteur : Marc Montoussé
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749506883
Libération : 2007

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Charte Sociale Europeenne Du 18 Octobre 1961 Et Protocole Additionnel Du 5 Mai 1988

Titre : Charte Sociale Europeenne Du 18 Octobre 1961 Et Protocole Additionnel Du 5 Mai 1988
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287118116
Libération : 1991

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