Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9041105549
Libération : 1998-01-01

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Council of Europe A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Access to Social Rights in Europe

Titre : Access to Social Rights in Europe
Auteur : Mary Daly
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287149844
Libération : 2002

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The views of rights holders

Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion

Titre : Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion
Auteur : Maryse Badel
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867811961
Libération : 1996

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Comment ne pas se souvenir de l'avertissement de Malthus : " Si vous voulez des pauvres, faites une loi sur les pauvres " , lorsqu'on observe l'installation du RMI dans notre paysage juridique ? Car c'est bien la pauvreté que le droit entend saisir, au moyen de la nouvelle prestation sociale, et la progression constante du nombre des bénéficiaires du RMI incite l'observateur pessimiste à penser que l'économiste avait vu juste... Pourtant, lorsqu'on surmonte cet inquiétant constat, c'est à un versant moins sombre du revenu minimum que l'on accède. La prestation est porteuse d'une grande ambition. Instrument de lutte contre la pauvreté, elle doit garantir des ressources minimales aux personnes en situation de besoin. Instrument de lutte contre l'exclusion, elle doit permettre de réinscrire ses bénéficiaires dans la vie sociale en doublant le versement de l'allocation du déploiement d'un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi conçu, le RMI entre dans le droit social et l'interroge. Les droits de la Sécurité sociale et de l'aide sociale sont-ils adaptés à un monde où le plein emploi n'est plus ? Le droit de l'emploi peut-il efficacement venir au soutien de l'insertion professionnelle ? Le droit social peut-il sceller des solidarités nouvelles et imposer un nouveau concept de citoyenneté ? Le mérite de cet ouvrage est de n'avoir éludé aucune de ces interrogations profondes et d'avoir ainsi posé l'hypothèse que le RMI met bien le droit social à l'épreuve.

La protection sociale dans la Charte sociale europ enne

Titre : La protection sociale dans la Charte sociale europ enne
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287138885
Libération : 1999

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Tout le DCG 3 Droit social

Titre : Tout le DCG 3 Droit social
Auteur : Maryse Ravat
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216135578
Libération : 2016-02-24

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Tout le programme de l’UE 3 « Droit social » sous forme de fiches mémos + s'entraîner à l'épreuve : exercices corrigés, QCM de validation, conseils et méthode, sujets corrigés et commentés.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Multilateral Treaty Framework

Titre : Multilateral Treaty Framework
Auteur : United Nations
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 9211335876
Libération : 2004-01-01

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Modern armed conflicts around the world are often characterised by the widespread displacement of civilians, serious human rights abuses, the use of rape and sexual violence as a weapon of war, the forced recruitment of child soldiers and attacks on humanitarian personnel. As such, civilians have increasingly become the primary victims in violent conflicts. In line with the UN treaty event to be held in September 2004, this publication summarises the key objectives and provisions of 24 multilateral treaties on the protection of civilians in conflict situations. These include treaties dealing with the prevention and punishment of crimes of genocide, the elimination of racial discrimination, protecting the rights of women and children, human trafficking, prevention of child prostitution and pornography, the status of refugees, transnational organised crime, and the International Criminal Court.

Sciences conomiques et sociales

Titre : Sciences conomiques et sociales
Auteur : Marc Montoussé
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749506883
Libération : 2007

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Charte Sociale Europeenne Du 18 Octobre 1961 Et Protocole Additionnel Du 5 Mai 1988

Titre : Charte Sociale Europeenne Du 18 Octobre 1961 Et Protocole Additionnel Du 5 Mai 1988
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287118116
Libération : 1991

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Droit social DCG preuve 3 Manuel et applications

Titre : Droit social DCG preuve 3 Manuel et applications
Auteur : Anne Le Nouvel
Éditeur : Nathan
ISBN-13 : 9782098124257
Libération :

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Cet ouvrage, conforme au programme du DCG modifié par l'arrêté du 8 mars 2010 (B.O. du 18 mars 2010), a pour objectif de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve n° 3. L'édition 2011-2012, entièrement mise à jour, intègre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles. Elle couvre notamment : - la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites ; - la loi du 15 octobre 2010 sur la représentativité dans les TPE ; - es jurisprudences significatives sur la rupture du contrat de travail, la gestion des absences, le temps de travail, la rémunération des salariés... Le manuel suit une structure rigoureuse, adaptée à la discipline : - un cours clair, illustré de nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions ; - une partie "La pratique" pour se familiariser avec les documents des professionnels (types de contrats, extraits de jurisprudence, doctrine, etc.) ; - de nombreuses applications sous forme de quiz, de cas pratiques et de commentaires d'arrêt pour aborder les principaux points du droit du travail et de la protection sociale et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen. Également disponibles : les corrigés des applications et la méthodologie de l'analyse de cas, réunis dans l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé "Corrigés des Applications".