Risques et assurances de responsabilit civile

Titre : Risques et assurances de responsabilit civile
Auteur : Constant Eliashberg
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 224704705X
Libération : 2002

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De la responsabilité du particulier dans le cadre de la vie privée à celle des entreprises pendant ou après leurs activités, sans oublier la responsabilité toujours accrue de certaines professions (médecins, experts automobile, hôteliers...), le droit de la responsabilité civile évolue dans un environnement en perpétuelles mutations légales et jurisprudentielles. Les récentes décisions concernant les enfants nés handicapés (l'affaire Perruche) et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades illustrent remarquablement cette mouvance. Dans ce contexte incertain, l'ouvrage a pour objectif de " démystifier " ces règles juridiques jugées souvent complexes y compris par les professionnels, en exposant successivement : - les mécanismes actuels qui régissent le droit de la responsabilité civile, puis, - à partir d'une approche progressive, le contenu et les modalités des assurances les plus couramment pratiquées par les assureurs : RC du particulier, des entreprises, des médecins, des intermédiaires d'assurances et des associations. Clair et synthétique à la fois, les nombreux exemples et les références à plusieurs centaines de décisions de justice font de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour tous les praticiens des assurances de responsabilité mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de cette catégorie spécifique d'assurances.

Responsabilit professionnelle et assurance des risques professionnels

Titre : Responsabilit professionnelle et assurance des risques professionnels
Auteur : Anne Marie Storrer
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112104785870
Libération : 1975

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Anne Marie Storrer A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Responsabilit professionnelle et assurance des risques professionnels Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Risques environnementaux

Titre : Risques environnementaux
Auteur : Anne-Gwenn Alexandre
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738978
Libération : 2012-10-22

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Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l’assurabilité et de l’assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L’auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d’un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut relever. Elle étudie ensuite la façon dont le risque environnemental est garanti et effectivement réparé, tant par les compagnies d’assurance qu’à un niveau national ou supra-national. Il en ressort que l’assurance a un rôle à jouer au niveau de la réparation du risque environnemental mais aussi, et surtout, au niveau de la prévention de ce risque, dans une optique de développement durable. Le livre intéressera les assureurs, les juristes, les risk-managers et plus largement les écologistes et les personnes soucieuses du développement durable.

Le risque annonc de la pratique chirurgicale

Titre : Le risque annonc de la pratique chirurgicale
Auteur : Pierre Vayre
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 2287597581
Libération : 2003-03-13

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L'objectif de cet ouvrage est de proposer une approche pratique du problème de la responsabilité médicale sous toutes ses facettes. Dans une première partie, l'auteur dresse un catalogue des risques et complications de la chirurgie. Un chapitre complet aborde les problèmes liés à l'assurance et l'indemnisation. Ce livre se veut d'abord un outil de référence tant pour la profession médicale que pour les juristes, les assureurs, les directeurs d'hôpitaux ainsi que les acteurs du monde de la santé car tous sont susceptibles, un jour ou l'autre d'être confrontés au problème de la responsabilité médicale.

Recueil Des Cours Collected Courses 1960

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1960
Auteur : Hague Academy of International Law
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 902861382X
Libération : 1968-12-01

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Hague Academy of International Law A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil Des Cours Collected Courses 1960 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

OECD Economics Glossary English French

Titre : OECD Economics Glossary English French
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264035867
Libération : 2006-11-17

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This updated and expanded edition of the 1992 Glossaire de l’économie anglais-français contains some 30 000 terms and expressions, covering a wide range of subject areas: economics, statistics, finance and banking, trade, management, accounting, insurance, employment, development and taxation.

Liberalisation of International Insurance Operations Cross border Trade and Establishment of Foreign Branches

Titre : Liberalisation of International Insurance Operations Cross border Trade and Establishment of Foreign Branches
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264073074
Libération : 1999-06-07

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This publication provides a unique overview and analysis of the main measures and practices which affect international insurance operations in OECD countries.

Le Pr judice cologique pur

Titre : Le Pr judice cologique pur
Auteur : Doro Gueye
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753903678
Libération : 2016-09-02

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La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.

Risques et assurances des entreprises

Titre : Risques et assurances des entreprises
Auteur : Yvonne Lambert-Faivre
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247012698
Libération : 1991-01-01

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Cette troisième édition de "Risques et assurances des entreprises" constitue à la fois une étude de gestion des risques (risk-management) et une analyse des assurances à souscrire. Toutes les entreprises, des P.M.I.-P.M.E. aux multinationales, doivent faire face à trois catégories de risques : - les risques qui pèsent sur l'actif du patrimoine de l'entreprise : incendie et pertes d'exploitation après incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machine, risques informatiques, bris de glace, transports, crédit... - les risques de responsabilité civile qui peuvent être catastrophiques : responsabilité civile exploitation, risques de pollution, responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, risques de construction...; l'assurance de protection juridique complète les assurances des risques de responsabilité. - les risques qui pèsent sur les personnes : la protection sociale en matière de prévoyance et de retraites peut être utilement complétée par des assurances de groupe souscrites par l'entreprise. Cet ouvrage constitue un outil de travail pour tous les juristes et risk-managers, les assureurs, les avocats et conseils juridiques et tous les étudiants de gestion et droit des affaires.

Analyse conomique du droit

Titre : Analyse conomique du droit
Auteur : Bruno Deffains
Éditeur : De Boeck Supérieur
ISBN-13 : 2804158454
Libération : 2009-12-04

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L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités "illégales". Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit. Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes. L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité, les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques). Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie: étudiants de niveau L3 et master, praticiens, chercheurs.