Civil Procedure and EU Law

Titre : Civil Procedure and EU Law
Auteur : Eva Storskrubb
Éditeur : Oxford University Press, USA
ISBN-13 : 9780199533176
Libération : 2008

Télécharger Lire en ligne



This book examines a burgeoning policy area of the EU - the regulation of cross border civil and commercial litigation. The book analyses the EU's specific legislative measures regulating civil procedure and assesses their impact on litigation, particularly due process rights. The policy is then placed in the broader contexts of European integration and the international codification of civil procedure.

Le droit civil europ en Nouveau concept nouvelle mati re

Titre : Le droit civil europ en Nouveau concept nouvelle mati re
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit civil europ en Nouveau concept nouvelle mati re Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile

Titre : Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile
Auteur : Marjolaine Roccati
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740964
Libération : 2014-06-02

Télécharger Lire en ligne



Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.

The Dynamism of Civil Procedure Global Trends and Developments

Titre : The Dynamism of Civil Procedure Global Trends and Developments
Auteur : Colin B. Picker
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319219813
Libération : 2015-11-11

Télécharger Lire en ligne



This book shows the surprising dynamism of the field of civil procedure through its examination of a cross section of recent developments within civil procedure from around the world. It explores the field through specific approaches to its study, within specific legal systems, and within discrete sub-fields of civil procedure. The book reflects the latest research and conveys the dynamism and innovations of modern civil procedure - by field, method and system. The book’s introductory chapters lay the groundwork for researchers to appreciate the flux and change within the field. The concluding chapters bring the many different identified innovations and developments together to show the field's ability to adapt to modern circumstances, while retaining its coherence even across different legal systems, traditions, fields and analytic approaches. Specifically, in this book the presence of dynamism is explored in the legal systems of the EU, France, the US, Brazil, Australia, the UK and China. So too that dynamism is explored in the contributions’ analyses and discussions of the changes or need for change of specific aspects of civil procedure including litigation costs, class actions, derivative actions, pleadings, and res judicata. Furthermore, most of the individual contributions may be considered to be comparative analyses of their respective subjects and, when considered as a whole, the book presents the dynamism of civil procedure in comparative perspective. Those discrete and aggregated comparative analyses permit us to better understand the dynamism in civil procedure – for change in the abstract can be less visible and its significance and impact less evident. While similar conclusions may have been drawn through examinations in isolation, employing comparative analytic methods provided a richer analysis and any identified need for change is correspondingly advanced through comparative analysis. Furthermore, if that analysis leads to a conclusion that change is necessary then comparative law may provide pertinent examples for such change - as well as methodologies for successfully transplanting any such changes. In other words, as this book so well reflects, comparative law may itself usefully contribute to dynamism in civil procedure. This has long been a raison d'être of comparative law and, as clear from this book’s contributions, in this particular time and field of study we find that it is very likely to achieve its lofty promise.

La preuve dans le droit de l Union europ enne

Titre : La preuve dans le droit de l Union europ enne
Auteur : Maria Fartunova
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738879
Libération : 2013-10-23

Télécharger Lire en ligne



L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Ordering Pluralism

Titre : Ordering Pluralism
Auteur : Mireille Delmas-Marty
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847315311
Libération : 2009-08-25

Télécharger Lire en ligne



From the viewpoint of the constitutional crisis in Europe, slow UN reforms, difficulties implementing the Kyoto Protocol and the International Criminal Court, and tensions between human rights and trade, Mireille Delmas-Marty's 'journey through the legal landscape' of the early years of the 21st century shows it to be dominated by imprecision, uncertainty and instability. The early 21st century appears to be the era of great disorder: in the silence of the market and the fracas of arms, a world overly fragmented by anarchical globalisation is being unified too quickly through hegemonic integration. How, she asks, can we move beyond the relative and the universal to build order without imposing it, to accept pluralism without giving up on a common law? Neither utopian fusion nor illusory autonomy, Ordering Pluralism is her answer: both an epistemological revolution and an art, it means creating a common legal area by progressive adjustments that preserve diversity. Since an immutable world order is impossible, the imaginative forces of law must be called upon to invent a flexible process of harmonisation that leaves room for believing we can agree on - and protect - common values. 'The book is timely and relevant to the practical concerns of those who work with, and within, the legal system. We must thank Professor Delmas-Marty for her fine work.' From the foreword, Stephen Breyer, Washington, DC

Recueil Des Cours

Titre : Recueil Des Cours
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105064235208
Libération : 2008

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil Des Cours Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488345
Libération : 2016-06-09

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Trait de droit administratif europ en

Titre : Trait de droit administratif europ en
Auteur : Jean-Bernard Auby
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739265
Libération : 2014-02-07

Télécharger Lire en ligne



L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a cessé d’être confirmé et renouvelé depuis 2007.

Une histoire politique de l amnistie

Titre : Une histoire politique de l amnistie
Auteur : Sophie Wahnich
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130791218
Libération : 2016-04-11

Télécharger Lire en ligne



L'amnistie est souvent vécue comme un dispositif qui voile la vérité historique et s'oppose à la justice due aux victimes. L'amnistie ou son refus sont aussi indissociables de la qualification des crimes concernés et supposent toujours une réécriture de l'Histoire. Comprendre la construction historique de cette représentation et la critiquer pourrait redonner à l'amnistie ses lettres de noblesse. Cet ouvrage propose un travail de réflexion sur les sociétés européennes pouvant être capables de vivre avec leur part d'irréconciliable et d'irréconcilié pour apporter au débat public et à la réflexion des législateurs un éclairage sur l'institution de la clémence la plus ancienne et la plus controversée de la tradition démocratique.