Proc dures devant les juridictions de l Union europ enne et devant la CEDH

Titre : Proc dures devant les juridictions de l Union europ enne et devant la CEDH
Auteur : Jean-Luc Sauron
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297040983
Libération : 2014-03-04

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Cet ouvrage répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Il n’est pas d’affaires contentieuses d’une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d’entrée au barreau imposent d’ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master « Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l’unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l’Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par les protocoles n°15 et n°16. Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Il contient un chapitre détaillant le contenu du projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cet ouvrage est nourri de l’expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l’Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l’université Paris-Dauphine. L’ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.

Revue du March commun et de l Union europ enne

Titre : Revue du March commun et de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015066257935
Libération : 2006

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L Union europ enne et les Droits de l Homme

Titre : L Union europ enne et les Droits de l Homme
Auteur : Philip Alston
Éditeur : Emile Bruylant
ISBN-13 : STANFORD:36105063168723
Libération : 2001

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Malgré les acquis de l'intégration européenne, la politique de l'UE en matière de droits de l'homme n'est guère cohérente, guère équilibrée ni organisée de façon professionnelle. L'introduction d'une monnaie unique, les problèmes du racisme et de la xénophobie, la nécessité d'une politique des réfugiés plus humaine, les pouvoirs sans cesse renforcés de l'UE dans de nombreux domaines, et l'élargissement imminent de l'Union aux pays de l'Est, sont autant d'éléments qui rendent nécessaire l'adoption de telles politiques sans plus tarder. Dans cet ouvrage, les experts les plus éminents dans le domaine, et notamment des citoyens issus de chaque pays de l'UE, fournissent un aperçu critique des politiques actuelles et des recommandations circonstanciées pour l'avenir. Cet ouvrage passe en revue les problèmes de l'accès à la justice, la discrimination envers les étrangers et les invalides, les multinationales, le droit environnemental, et la citoyenneté européenne. D'autres chapitres mettent l'accent sur le rôle du Parlement européen, de la Cour de Justice des Communautés Européennes, et de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Revue du droit de l Union europ enne

Titre : Revue du droit de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131546207
Libération : 2006

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Documents de S ance Conseil de L Europe Assembl e Parlementaire

Titre : Documents de S ance Conseil de L Europe Assembl e Parlementaire
Auteur : Council of Europe. Parliamentary Assembly
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105121674654
Libération : 2004

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Council of Europe. Parliamentary Assembly A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Documents de S ance Conseil de L Europe Assembl e Parlementaire Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L avenir de la reconnaissance mutuelle en mati re p nale dans l Union europ enne

Titre : L avenir de la reconnaissance mutuelle en mati re p nale dans l Union europ enne
Auteur : Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen
Éditeur : Université de Bruxelles
ISBN-13 : STANFORD:36105132883245
Libération : 2009

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In the EU's fast-growing Area of Freedom, Security and justice, the principle of mutual recognition should play a key rote in the field of judicial cooperation in criminal matters. Since mutual recognition was enshrined as a cornerstone of judicial cooperation in the EU by the European Council of Tampere in 1999, an increasing number of binding instruments based on this principle have been adopted in the framework of the EU's Third Pillar. The considerable impact of those instruments on national criminal legal systems has often required a major effort by Member States in adjusting their national legislation so that it complies with the new mechanisms agreed at EU level. What are the real difficulties encountered by Member States in the transposition of these legislative texts into national law and, even earlier, when the texts are being negotiated within the Council of the EU? What tessons can be learned from the early years of their practical implementation by the competent judicial authorities? And, above ail, what will be the future rote and scope of the principle of mutual recognition in criminal matters in Europe? The entry into force of the Lisbon Treaty and the adoption of a new multi-annual programme (replacing the Hague Programme) to strengthen the EU's Area of Freedom, Security and Justice are both pending. In this crucial time of transition and uncertainty, the book seeks to provide answers to the above questions and many other related issues. Through its country by country approach covering the vast majority of the Member States, it intends to provide policymakers, practitioners, academics and researchers with a comprehensive analysis of the problems that have emerged and the solutions envisaged by each State in their implementation of mutual recognition instruments. The country chapters are followed by a final EU-wide analysis that seeks to identify common themes and obstacles and to consider future options and possible scenarios. The whole study, based on in-depth research combined with interviews conducted with hundreds of practitioners and experts from across the EU, amounts to a remarkable team performance carried out together with academics and researcher members of ECLAN (European Criminal Law Academic Network).

Droit Europ en Des Transports

Titre : Droit Europ en Des Transports
Auteur : Robert H. Wijffels
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063253301
Libération : 2002

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Revue de droit uniforme

Titre : Revue de droit uniforme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063850122
Libération : 2003

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L actualit juridique

Titre : L actualit juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063923176
Libération : 2004

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Revue des affaires europ ennes

Titre : Revue des affaires europ ennes
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105132646022
Libération : 2007

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