Principes du droit europ en de la responsabilit civile

Titre : Principes du droit europ en de la responsabilit civile
Auteur : Olivier Moréteau
Éditeur :
ISBN-13 : 2908199963
Libération : 2011

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Olivier Moréteau A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Principes du droit europ en de la responsabilit civile Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Proportional Liability Analytical and Comparative Perspectives

Titre : Proportional Liability Analytical and Comparative Perspectives
Auteur : Israel Gilead
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783110282580
Libération : 2013-10-14

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Courts have, traditionally, required the plaintiff to prove to the requisite standard of proof that causation exists. This monograph addresses what has, to date, been a modest reform toward permitting recovery based on a probability that causation exists, discounting the damages awarded by the probability of causation. The central purpose of our inquiry is to employ a comparative methodology to better understand how different legal systems respond to causal uncertainty and to examine why, how and in what situations rules of proportional liability can promote the goals of tort law.

Exercices droit des obligations

Titre : Exercices droit des obligations
Auteur : Marie-Bénédicte Guillet
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844728731
Libération : 2006

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Cet ouvrage fait le point sur le droit civil des obligations, matière fondamentale de la licence des facultés de droit et du CRFPA : sources, contrats, responsabilités. Il aborde la matière à travers plus de 60 exercices corrigés : commentaires d'arrêt ; commentaires de texte ; dissertations ; cas pratiques ; questions à réponse courte. En outre, il fait le point sur la jurisprudence récente.

La Responsabilit pour fait normal

Titre : La Responsabilit pour fait normal
Auteur : Laurent Kaczmarek
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748383515
Libération : 2012-04-19

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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.

Droit du dommage corporel Syst mes d indemnisation

Titre : Droit du dommage corporel Syst mes d indemnisation
Auteur : Yvonne Lambert-Faivre
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247160099
Libération : 2015-12-16

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Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence... Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.

La vente

Titre : La vente
Auteur : Patrick Wéry
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464066
Libération : 2013-06-05

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Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

Revue internationale de droit compar

Titre : Revue internationale de droit compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062964015
Libération : 2000

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Codifier le droit civil europ en

Titre : Codifier le droit civil europ en
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Forum

Titre : Forum
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015073520960
Libération : 1986

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Dictionnaire juridique de la s curit alimentaire dans le monde

Titre : Dictionnaire juridique de la s curit alimentaire dans le monde
Auteur : François Collart Dutilleul
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804469009
Libération : 2013-12-06

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À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.