Droit du travail les arr ts d cisifs 2011 2012

Titre : Droit du travail les arr ts d cisifs 2011 2012
Auteur : Sandra Laporte
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782878808926
Libération :

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Sandra Laporte A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit du travail les arr ts d cisifs 2011 2012 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Health Care Systems in Europe under Austerity

Titre : Health Care Systems in Europe under Austerity
Auteur : E. Pavolini
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9780230369627
Libération : 2013-11-27

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This book analyses recent reform trends of European health care systems. Using eight European countries case studies it connects policy reforms with a healthcare quadrilemma, and compares how well these systems perform in terms of economic efficiency, medical achievements, social inequalities, and responsiveness to patients and workers.

Aux origines du droit du travail Tome 1 L gislation libert s et acteurs

Titre : Aux origines du droit du travail Tome 1 L gislation libert s et acteurs
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782879746067
Libération : 2014-03-20

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Cet ouvrage, tout en gardant une approche juridique, retrace les origines et l’évolution des principales règles de la législation sociale. Il pose à la fois un regard critique sur la situation légale actuelle et un regard sur l’évolution historique, qui permet de mieux comprendre et interpréter le Code du travail, oeuvre législative composée de normes remontant à des époques très variées. Les développements juridiques sont complétés par des données historiques, sociologiques et statistiques pour illustrer le contexte et l’impact des règles de droit. Ce tome s’intéresse dans un premier titre à la genèse et aux caractéristiques de la législation luxembourgeoise encadrant le travail subordonné. Dans un deuxième titre, les libertés individuelles et collectives sont abordées, notamment la liberté du commerce et de l’industrie, la liberté du travail et les libertés syndicales. Le dernier titre passe en revue les différents acteurs du monde professionnel, comprenant, outre l’employeur et le salarié, également les syndicats, les organisations professionnelles, les représentants du personnel ainsi que les autorités publiques. Un deuxième tome abordera la relation de travail à proprement parler, depuis la formation du contrat de travail, en passant par son exécution, jusqu’à sa résiliation, le tout dans une approche historique, perspective indispensable pour expliquer l’état actuel de la législation.

L ann e de droit social 2011

Titre : L ann e de droit social 2011
Auteur : Cabinet Barthélémy
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214911
Libération : 2012-02-23

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Cabinet Barthélémy A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L ann e de droit social 2011 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Europe sociale et travailleurs pluriactifs

Titre : Europe sociale et travailleurs pluriactifs
Auteur : Gilbert Paolin
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804480417
Libération : 2015-03-11

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Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable. Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes. Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale. Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.

Initiation au droit social

Titre : Initiation au droit social
Auteur : Myriam Verwilghen
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804484132
Libération : 2015-11-25

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Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.

Burundi Public Expenditure Review

Titre : Burundi Public Expenditure Review
Auteur : The World Bank
Éditeur : World Bank Publications
ISBN-13 :
Libération :

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"Burundi has made tremendous progress over the past few years, including: the approval of the new Constitution in 2005, emphasizing the principles of power sharing and local development; the successful management of two rounds of democratic elections in 2005 and 2010’; and the creation of stable macroeconomic environment, which encouraged rebuilding of core public sector institutions. Despite these achievements, the report notes that economic growth remains weak and GSP rates are below expectations. Burundi is therefore vulnerable to different sources of risks conspiring to create a ‘fragility trap’ into which the economy can fall. Chief amongst them are: (i) food price volatility linked to international markets and climatic conditions: (ii) oil prices that affect the import bill of the country; (iii) high level of dependency on aid inflows; (iv) low budget execution capacity, coupled with weak state effectiveness and under-performing public institutions; (v) constraints on productive activity and a highly concentrated export profile; and (vi) enduring risks of political and social instability linked to the return of refugees and its impact on land conflicts and security threats. In this context, the main objectives of this Public Expenditure Review is to assist the Government in its efforts to escape fragility by focusing on two important and complementary themes: (i) creating adequate fiscal space to reduce the impact of future shocks; and (ii) using the available fiscal space to improve public expenditure management and promote government effectiveness. Building on these topics, the report emphasizes six key messages : (i) Burundi has a narrow fiscal space given the structure of its public expenditures, composed mainly of salaries and transfers; (ii) the country should mobilize additional domestic revenues to increase its fiscal space; (iii) the role of donors in supporting effective management of public expenditures remain critical and can also be the source of additional fiscal stress, especially when budget support arrives late in a fiscal year; (iv) accessing high quality budget data remains a challenge due to major incoherencies between data from the Treasury database and data published by SIGEFI; (v) the aid management is not properly integrated into budget execution process; (vi) it is advisable to adopt realistic and pragmatic solutions to improve the performance of the public administration, while keeping the wage bill under control. "

Rapport d information sur l valuation du d veloppement des services la personne

Titre : Rapport d information sur l valuation du d veloppement des services la personne
Auteur : Martine Pinville
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2014-12-09

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Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti ont évalué le développement des services à la personne. Cette évaluation a été réalisée à partir d’une étude demandée par le CEC à la Cour des comptes. Au cours des tables rondes et des auditions qu’elles ont animées, les rapporteures ont entendu les acteurs et les parties prenantes de la politique de développement des services à la personne qui ont pu ainsi prendre position sur les observations formulées par la juridiction financière. Au terme de leurs travaux, les rapporteures font une quinzaine de propositions conjointes autour de trois axes : – améliorer l’efficience des aides publiques aux services à la personne ; – mieux structurer et professionnaliser le secteur ; – mieux répondre aux défis du maintien à domicile des personnes âgées. Si elles s’accordent pour donner un nouvel élan aux services à la personne, les rapporteures ont des avis divergents sur la définition du champ des activités éligibles aux aides fiscales et sociales et sur le ciblage de la réduction et du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Dans un contexte budgétaire contraint, Mme Martine Pinville défend en effet une logique de réorientation des aides vers les publics fragiles. Mme Bérengère Poletti craint au contraire qu’un ciblage ne compromette la logique d’incitation à la création d’emplois qui doit continuer à prévaloir dans un contexte de chômage important.

Common European Legal Thinking

Titre : Common European Legal Thinking
Auteur : Hermann-Josef Blanke
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319193007
Libération : 2015-09-24

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Common European Legal Thinking emanates from the existence of a shared European legal culture as especially reflected in the existence of a common European constitutional law. It denotes a body of individual constitutional principles – written and unwritten – that represent the common heritage of the constitutions of the Member States. Taking into account the two major European organisations, the Council of Europe and especially the European Union, the essays of this Festschrift discuss a range of constitutional principles, including the rule of law, democracy, and the exercise of political power in a multilevel system which recognises fundamental rights as directly applicable and supreme law. Other essays examine the value of pluralism, the commitment of private organisations to uphold public values, principles or rules, and the objectives and methods of a transnational science of administrative law. These articles highlight the fact that the Ius Publicum Europaeum Commune is “politically” in the making, which can often be seen in the shape of general legal principles. The publication recognises the role of Albrecht Weber as a forerunner of Common European Legal Thinking.

Le travail flexible et atypique

Titre : Le travail flexible et atypique
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749921
Libération : 2016-07-13

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Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d’emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible qui s’adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques. Les statistiques montrent qu’au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moyenne européenne, mais que leur taux est en augmentation. Le contrat à durée indéterminée en soi offre une certaine flexibilité dite ‘interne’ au niveau de la durée, de l’horaire, du lieu, des fonctions, de la rémunération ou encore de la résiliation pour motif économique. Pour mieux maîtriser les effectifs de l’entreprise (flexibilité externe), l’entreprise peut avoir recours à des formes précaires d’emploi, tels que le contrat à durée déterminée, le travail intérimaire et les diverses formes de contrats d’insertion, qui sont strictement encadrées par le Code du travail. En dehors d’un cadre légal précis se développent par ailleurs d’autres formes de travail flexibles, tels que la fausse indépendance, les contrats dits « zéro heures », le travail intermittent, le portage salarial, les Minijobs ; encore peu présents au Luxembourg, ces contrats connaissant une progression remarquable dans nos pays voisins. Cette problématique très actuelle n’a pas encore fait l’objet d’analyses juridiques détaillées en droit luxembourgeois. Pour cette raison, l’auteur a décidé de se pencher sur les réponses que notre droit social apporte actuellement et pourrait apporter à l’avenir à l’encadrement des relations d’emploi pour trouver un équilibre entre la sécurité recherchée par les salariés et la flexibilité souhaitée par les employeurs.