Le r gime du pouvoir de l employeur

Titre : Le r gime du pouvoir de l employeur
Auteur : Alexandre Fabre
Éditeur :
ISBN-13 : 2275035737
Libération : 2010

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Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur. Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail. Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat. Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?

Vers un droit commun disciplinaire

Titre : Vers un droit commun disciplinaire
Auteur : Pascal Ancel
Éditeur : Université de Saint-Etienne
ISBN-13 : 2862724599
Libération : 2007

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On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du " droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

Adaptabilit des entreprises

Titre : Adaptabilit des entreprises
Auteur : Marc Véricel
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213723
Libération : 2011-06-16

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Les dernières décennies ont marqué un tournant pour les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité. Multinationales et PME doivent désormais composer avec deux éléments pour préserver leur compétitivité et conserver leur expertise : la concurrence mondiale et les évolutions technologiques. C'est de la manière dont elles parviendront à s'adapter à ces deux variables essentielles que dépendra leur développement, ou tout simplement leur survie. Les entreprises sont-elles pour autant condamnées à s'engager dans la voie de restructurations lourdes, aux conséquences financières et sociales disproportionnées et mal maîtrisées ? Le Code du travail et de nombreuses règles jurisprudentielles peuvent offrir des solutions pratiques et parfaitement adaptées. Des outils très précieux, mais trop souvent difficiles d'accès parce que bien cachés au coeur des différents textes régissant les relations au sein de l'entreprise. Pour la première fois un auteur, spécialiste du droit du travail, propose de mettre en relief et de commenter les différentes mesures qui permettront aux dirigeants et juristes d'entreprise de concilier protection des salariés et sauvegarde des pouvoirs de l'employeur. Qu'il s'agisse de flexibilité, d'adaptabilité et plus généralement d'organisation du travail et de l'emploi, les lecteurs trouveront à la fois des réponses aux questions parfois complexes qui peuvent se poser, mais aussi des pistes de réflexion et d'action pour garantir la pérennité et l'évolution de l'entreprise. L'ouvrage s'articule autour de quatre grands thèmes : les mesures d'adaptation directes, les adaptations obligatoirement négociées, la flexibilisation du temps de travail et le rôle des institutions représentatives. Des questions clés à se poser avant d'engager une réorganisation de l'outil de production et des équipes qui lui permettront de faire face aux grandes évolutions.

Le pouvoir disciplinaire de l employeur

Titre : Le pouvoir disciplinaire de l employeur
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782878808889
Libération : 2012-10-15

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Echanges Commerciaux Et la Protection Des Travailleurs

Titre : Echanges Commerciaux Et la Protection Des Travailleurs
Auteur : Frank Reid
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763780318
Libération : 2003

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Juridis P riodique Num ro 7

Titre : Juridis P riodique Num ro 7
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 :
Libération :

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volution du droit social

Titre : volution du droit social
Auteur : Jacques Barthélémy
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212559
Libération : 2010

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La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes sur plusieurs décennies, mais aussi d'évoquer les modifications pouvant intervenir dans le futur. D'où le titre " Evolution du droit social " retenu pour cet ouvrage. Le choix a été fait par l'auteur de marquer cette évolution (au singulier, volontairement) à partir d'analyses portant sur cinq grands thèmes, à savoir : Le droit conventionnel nouveau ; Les droits fondamentaux du travailleur ; La durée du travail au sens large du terme ; La protection sociale face aux mutations du travail ; Le droit du travail confronté à l'entreprise. En conclusion, l'auteur propose le passage du droit du travail à celui de l'activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s'inscrit dans l'abandon progressif de la civilisation de l'usine au profit de celle du savoir. La richesse des études contenues dans cet ouvrage vient de la double qualité de praticien et de chercheur de l'auteur qui le conduit à concevoir un droit social plus à même de concilier économique et social.

Acquisition ou fusion d entreprises et emplois

Titre : Acquisition ou fusion d entreprises et emplois
Auteur : Laurent Bélanger
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763772056
Libération : 1989

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Tables Rondes CEMT G rer les d placements du personnel Un nouveau r le pour l entreprise

Titre : Tables Rondes CEMT G rer les d placements du personnel Un nouveau r le pour l entreprise
Auteur : European Conference of Ministers of Transport
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789282123003
Libération : 2002-11-15

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Inciter les salariés à utiliser les transports publics est fondamental, car des objectifs environnementaux tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont en jeu. Une inflexion des comportements nécessite des actions au niveau des ...

Le droit de l intelligence conomique

Titre : Le droit de l intelligence conomique
Auteur : Thibault Lahalle
Éditeur : Editions Lamy
ISBN-13 : 9782721215475
Libération :

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