Le rachat par la soci t de ses droits sociaux

Titre : Le rachat par la soci t de ses droits sociaux
Auteur : Renaud Mortier
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247051987
Libération : 2003

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" L'ouvrage de M. Renaud Mortier est né d'une intuition, comme il est normal à l'orée d'une recherche scientifique, que le " rachat " par la société de ses droits sociaux n'est pas une opération identique suivant les cas, et d'un sentiment, légitime dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une position a priori, que le rachat pourrait être libéralisé en raison de son intérêt. Au long du travail, l'hypothèse s'est transformée en thèse, au double sens d'ouvrage scientifique et d'opinion doctrinale. S'il n'est pas étonnant qu'une thèse ait été sous-tendue par une hypothèse, il n'est pas si fréquent qu'un ouvrage de cette nature démontre quelque chose et soutienne une opinion, que dans l'ordre de la science juridique un auteur ne s'adonne pas exclusivement au positivisme, plonge au plus profond de la nature d'une institution, là où les sources positives du droit ne sont plus d'aucun secours, et remonte au plus haut pour proposer, de manière argumentée et cohérente, cohérence en soi et par rapport au droit positif, une réforme qui ne soit pas un simple réglage. Pour l'essentiel, car là est la thèse, la double thèse à vrai dire, M. Mortier démontre d'abord que le rachat n'est pas une opération univoque, mais au contraire une opération dualiste, le rachat devant s'analyser en un " rachat-remboursement d'apport " lorsqu'il est motivé par une réduction du capital, quelle qu'en soit la cause ou la conséquence, et en un " rachat-cession " dans les autres cas, distinction qui commande en grande partie son régime. Il propose ensuite de libéraliser le rachat dans toutes les sociétés, particulièrement dans les sociétés par actions, en montrant son intérêt tant pour la société que pour les associés, à la condition d'en renforcer le régime pour éviter les risques de spoliation des créanciers sociaux. [...] Des réflexions législatives en cours devraient confirmer l'intérêt majeur de la recherche et des propositions de M. Mortier. " (préface de Jean-Jacques Daigre)

Memento de Jurisprudence Droit des Soci t s Le juge et l associ

Titre : Memento de Jurisprudence Droit des Soci t s Le juge et l associ
Auteur : Jean-Louis Navarro
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011812582
Libération : 2010-07-21

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Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Thèmes : - La notion d’affectio societatis - La notion de clauses léonines - La nature juridique des dividendes - Le principe d’intangibilité des engagements - La théorie du détachement du nom de famille - La notion d’intérêt social - La notion de la faute détachable - La notion de préjudice distinct - La nature juridique des cessions de parts sociales - L'opposabilité des cessions de parts sociales - Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier - La société créée de fait - La notion d’objet social - Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL - L'abus de majorité et de minorité - Les conventions de vote - Le droit à l'information des administrateurs - L'approche institutionnelle de la SA - La notion de juste motif - Le cautionnement accordé par la société - L’exclusion judiciaire d’un associé - La transformation d'une société en SAS - Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoire Points forts : - Un ouvrage à la fois synthétique et complet - Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2. Public : Étudiants de droit en L3.

Le referis

Titre : Le referis
Auteur : Paul-Jacques Lehmann
Éditeur : Editions Maxima
ISBN-13 : 2840010992
Libération : 1995

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Code de commerce

Titre : Code de commerce
Auteur : France
Éditeur : "Издательство ""Проспект"""
ISBN-13 : 9785392044627
Libération : 2015-11-25

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L`édition contient le texte du code. Version au 1 novembre 2011.

Code civil

Titre : Code civil
Auteur : France
Éditeur : "Издательство ""Проспект"""
ISBN-13 : 9785392043507
Libération : 2015-11-25

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L`édition contient le texte du code. Version en vigueur en 20 octobre 2011. (Dernière modification : 1 septembre 2011)

Droit des soci t s commerciales

Titre : Droit des soci t s commerciales
Auteur : François Duquesne
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782390131076
Libération : 2016-09-05

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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

La soci t en poche Luxembourg 2014 2015

Titre : La soci t en poche Luxembourg 2014 2015
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer Belgium
ISBN-13 : 9789046564813
Libération : 2015

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L'édition 2014-2015 de 'La Société en poche Luxembourg' a été adaptée en tenant compte des modifications apportées au droit fiscal, au droit comptable et au droit du travail, dans la mesure où celles-ci ont acquis un caractère définitif et sont entrées ou entreront prochainement en vigueur. 0Ainsi, dans la partie ± Droit des sociétés », les modifications apportées à la loi sur les sociétés commerciales ont toutes été intégrées, à titre illustratif la loi sur les sociétés coopératives européennes, la loi relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur, pour ne citer que ces deux lois. 0En droit fiscal, signalons l’intégration des modifications apportées par les lois du 26 mai 2014 (report de perte en cas de transmission d’une entreprise ou d’une exploitation par succession –assistance administrative mutuelle en matière fiscale – lieu des prestations de service de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision. 0Dans la partie droit du travail, une actualisation de la jurisprudence nationale et européenne a été réalisée, notamment en ce qui concerne la durée de la protection en cas d’incapacité de travail, ou encore en ce qui concerne le harcèlement moral (ou mobbing). 0Ouvrage de poche, il peut accompagner son utilisateur dans tous ses déplacements et l'aider à prendre les bonnes décisions à n'importe quel moment. Il est pratique, on peut y retrouver facilement l'information recherchée grâce à une table des matières détaillée et à son index des mots-clés.00En complément à cet ouvrage, il y a également un cahier annexe contenant un ensemble de données chiffrées et utiles pour votre profession.

Comparative Income Taxation

Titre : Comparative Income Taxation
Auteur : Hugh J. Ault
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041122902
Libération : 2004-01-01

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The purpose of this book is to compare different solutions adopted by nine industrialized countries to common problems of income tax design. As in other legal domains, comparative study of income taxation can provide fresh perspectives from which to examine a particular national system. Increasing economic globalization also makes understanding foreign tax systems relevant to a growing set of transnational business transactions. Comparative study is, however, notoriously difficult. Full understanding of a foreign tax system may require mastery not only of a foreign language, but also of foreign business and legal cultures. It would be the work of a lifetime for a single individual to achieve that level of understanding of the nine income taxes compared in this volume. Suppose, however, that an international group of tax law professors, each expert in his own national system, were asked to describe how that system resolved specific problems of income tax design with respect to individuals, business organizations, and international transactions. Suppose further that the leaders of the group wove the resulting answers into a single continuous exposition, which was then reviewed and critiqued by a wider group of tax teachers. The resulting text would provide a convenient an comprehensive introduction to foreign approaches to income taxation for teachers, students, policy-makers and practitioners. That is the path followed by Hugh Ault and Brian Arnold and their collaborators in the development of this fascinating book. Henceforth, a reader interested in how other developed countries resolve such structural issues as the taxation of fringe benefits, the effect of unrealized appreciation at death, the classification of business entities, expatriation to avoid taxes, and so on, can turn to this volume for an initial answer. This book should greatly facilitate comparative analysis in teaching and writing about taxation in the US and elsewhere.

Droit des soci t s 7e d

Titre : Droit des soci t s 7e d
Auteur : Véronique Magnier
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158829
Libération : 2015-10-07

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Louvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des sociétés, Ordonnance du 12 mars 2014 sur les procédures collectives, Loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance financière, Rapport Grandguillaume sur l'entreprenariat individuel) et jurisprudentielles (art. 1843-4, faute séparable de l'associé, etc.) Soutien indispensable pour létudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Droit des obligations au Luxembourg

Titre : Droit des obligations au Luxembourg
Auteur : Olivier Poelmans
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804455927
Libération : 2013-03-04

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Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l’exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle. 3. La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées – obligations à terme ou sous conditions – ou plurales – à objets ou sujets multiples. 4. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. 5. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale. 6. La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.