Le droit du renseignement

Titre : Le droit du renseignement
Auteur : Olivier de Maison Rouge
Éditeur :
ISBN-13 : 2711025004
Libération : 2016-05-11

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Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de l'Etat face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu'ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l'activité du renseignement est un souci majeur autant qu'un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement d'Etat a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l'adoption de la loi du 24juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement d'Etat, est un droit d'exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l'usage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l'information économique intéresse désormais davantage la sphère publique. II parait donc essentiel d'examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l'environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l'incertitude.

Basic Texts Textes de base

Titre : Basic Texts Textes de base
Auteur : ITLOS
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004304710
Libération : 2015-11-16

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The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Human Rights in the Shadow of Colonial Violence

Titre : Human Rights in the Shadow of Colonial Violence
Auteur : Fabian Klose
Éditeur : University of Pennsylvania Press
ISBN-13 : 9780812207828
Libération : 2013-04-22

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Based on previously inaccessible material from international archives, Human Rights in the Shadow of Colonial Violence examines the relationship between emerging human rights concepts after 1945 and repressive British and French actions against anticolonial movements in Africa.

Secrets d tat

Titre : Secrets d tat
Auteur : Sébastien Laurent
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200356477
Libération : 2005-01-11

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Espionnage, secret d'État, action clandestine : alors même que la transparence est à l'ordre du jour, il subsiste une part secrète de l'action de l'État et du fonctionnement des sociétés contemporaines. Ce n'est pas seulement de la face voilée de l'action étatique ou humaine que ce livre entend parler, mais de toute une économie secrète de l'action privée et de la décision publique, justifiée par l'intérêt national ou individuel, dans l'ordre de la politique, de la diplomatie et du commerce. Cet ouvrage cherche à retracer les étapes de l'émergence et de l'installation, au coeur des États, d'une fonction du renseignement dont les sociétés contemporaines ne peuvent plus se défaire. Reposant sur l'apport des travaux de recherche les plus récents, il n'est pas seulement une synthèse sur le secret dans le monde contemporain mais une réflexion sur l'apport du renseignement à la compréhension des sociétés de notre temps. Olivier Forcade est maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Jules Verne d'Amiens. Il a notamment publié, en collaboration, L'Exploitation du renseignement en Europe et aux États-Unis des années 1930 aux années 1960, Economica, 2001. Sébastien Laurent est maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Michel de Montaigne de Bordeaux 3 et à l'IEP de Paris. Chargé d'études au Service historique de la défense, il a notamment publié « Archives secrètes », secrets d'archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, CNRS-Éditions, 2003.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Monaco 2010 Phase 1 Cadre l gal et r glementaire

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Monaco 2010 Phase 1 Cadre l gal et r glementaire
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264095601
Libération : 2010-11-19

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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Monaco.

Droit des entreprises en difficult

Titre : Droit des entreprises en difficult
Auteur : Maria Beatriz Salgado
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507510
Libération : 2007-08-01

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Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.

L OCDE et l volution du droit international de l conomie et de l environnement

Titre : L OCDE et l volution du droit international de l conomie et de l environnement
Auteur : Colas Bernard
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264178816
Libération : 2012-05-18

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Alors que l’OCDE célèbre en 2012 son 50e anniversaire, cette thèse de Bernard Colas sur l’activité normative de l’organisation et son influence mondiale, bien que soutenue en 1995, demeure d’actualité à bien des égards.

Le Plateau Continental Et la Zone conomique Exclusive

Titre : Le Plateau Continental Et la Zone conomique Exclusive
Auteur : Donat Pharand
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792320565
Libération : 1993-10-27

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This volume focuses on both the general aspects of two of the most typical institutions introduced by the new Law of the Sea and the specific aspects related to the geographic and economic circumstances of Italy and Canada. It is divided into two parts. The first part deals with the delimitation of maritime boundaries, especially with respect to the continental shelf and the exclusive economic zone. The problem is approached from both a theoretical and a practical point of view, in particular, in analyzing not only the more well-known controversies in delimitation solved by international agreements or by international courts, but also still unsettled disputes in which Italy and Canada are involved. The second part deals with the legal regime of the continental shelf and the exclusive zone and the activities - in particular exploration and exploitation - carried out in them. The same approach as in Part One is used in juxtaposing Italian and Canadian views on relative regulation. Indeed, the volume brings together the diverse legal experience of the two countries - Italy and Canada - resulting from the different geographic, political and economic conditions found in each. It is enough to think that Italy is surrounded on three sides by a closed or semiclosed sea, the Mediterranean, while Canada borders on the Atlantic, Pacific and Arctic Oceans. The volume was financed by the Italian National Research Council (CNR) and edited by Donat Pharand, Professor Emiritus of International Law at the University of Ottawa, and Umberto Leanza, Full Professor of International Law at the University of Rome, 'Tor Vergata'.

Annales du droit luxembourgeois Volume 21 2011

Titre : Annales du droit luxembourgeois Volume 21 2011
Auteur : Anonyme,
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740346
Libération : 2013-01-24

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Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d’extinction de l’usufruit par Hannes Westendorf Modalités de la réglementation des clauses d’indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualités du droit antidiscrimination par François Moyse Les évolutions récentes en matière d’assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois par Jean-Pierre Winandy Droit des sociétés (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa Cour de justice de l’Union européenne (2010) par Georges Friden et Jacques Thill La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010) par Georges Friden et Patrick Kinsch

Principes et recommandations pour un syst me de statistiques de l tat civil

Titre : Principes et recommandations pour un syst me de statistiques de l tat civil
Auteur : Nations Unies. Division de statistique
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 9212611869
Libération : 2003

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