Le droit du renseignement

Titre : Le droit du renseignement
Auteur : Olivier de Maison Rouge
Éditeur :
ISBN-13 : 2711025004
Libération : 2016-05-11

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Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de l'Etat face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu'ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l'activité du renseignement est un souci majeur autant qu'un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement d'Etat a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l'adoption de la loi du 24juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement d'Etat, est un droit d'exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l'usage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l'information économique intéresse désormais davantage la sphère publique. II parait donc essentiel d'examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l'environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l'incertitude.

Human Rights in the Shadow of Colonial Violence

Titre : Human Rights in the Shadow of Colonial Violence
Auteur : Fabian Klose
Éditeur : University of Pennsylvania Press
ISBN-13 : 9780812207828
Libération : 2013-04-22

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Based on previously inaccessible material from international archives, Human Rights in the Shadow of Colonial Violence examines the relationship between emerging human rights concepts after 1945 and repressive British and French actions against anticolonial movements in Africa.

Secrets d tat

Titre : Secrets d tat
Auteur : Sébastien Laurent
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200356477
Libération : 2005-01-11

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Espionnage, secret d'État, action clandestine : alors même que la transparence est à l'ordre du jour, il subsiste une part secrète de l'action de l'État et du fonctionnement des sociétés contemporaines. Ce n'est pas seulement de la face voilée de l'action étatique ou humaine que ce livre entend parler, mais de toute une économie secrète de l'action privée et de la décision publique, justifiée par l'intérêt national ou individuel, dans l'ordre de la politique, de la diplomatie et du commerce. Cet ouvrage cherche à retracer les étapes de l'émergence et de l'installation, au coeur des États, d'une fonction du renseignement dont les sociétés contemporaines ne peuvent plus se défaire. Reposant sur l'apport des travaux de recherche les plus récents, il n'est pas seulement une synthèse sur le secret dans le monde contemporain mais une réflexion sur l'apport du renseignement à la compréhension des sociétés de notre temps. Olivier Forcade est maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Jules Verne d'Amiens. Il a notamment publié, en collaboration, L'Exploitation du renseignement en Europe et aux États-Unis des années 1930 aux années 1960, Economica, 2001. Sébastien Laurent est maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Michel de Montaigne de Bordeaux 3 et à l'IEP de Paris. Chargé d'études au Service historique de la défense, il a notamment publié « Archives secrètes », secrets d'archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, CNRS-Éditions, 2003.

Documentaliste

Titre : Documentaliste
Auteur : Michèle Lénart
Éditeur :
ISBN-13 : 2843650720
Libération : 2005

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Depuis quelques années, la généralisation des documents numériques, conjuguée au développement des réseaux, a favorisé la globalisation de l'information. Durant cette période, les séminaires bisannuels " IST et informatique " organisés par l'INRIA ont permis aux professionnels du traitement de l'information-documentation d'approcher maints aspects du traitement de l'information numérique. C'est la publication sur Internet, incidemment abordée lors de séminaires antérieurs, qui était au centre de celui de 2004 dont cet ouvrage constitue à la fois le support et le prolongement. Les professionnels de l'I-D ne peuvent en effet se dispenser de connaître les changements en cours de l'édition et, plus généralement, dans les conditions de production des documents dont ils organisent l'accessibilité pour les usagers de leurs services. Les principaux sujets abordés par les sept contributions qui composent cet ouvrage sont : l'évolution des modèles éditoriaux sous l'influence des réseaux et du document numérique ; les technologies et les outils disponibles pour produire et diffuser l'information ; les enjeux actuels de la production de sites web ; les formats de documents et les techniques d'adaptation aux différents modes de lecture ; les enjeux du web sémantique et les technologies utilisées pour la gestion et la manipulation de fonds documentaires ; l'apparition d'une conception nouvelle du droit d'auteur ; les archives ouvertes et l'Open Archives Initiative, nouveaux modèles de publication et de diffusion.

Introduction la s curit conomique

Titre : Introduction la s curit conomique
Auteur : PARDINI Gérard
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743018146
Libération : 2009-11-25

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La mondialisation des échanges et l'hyper compétition économique qui l'accompagne rendent plus pertinentes que jamais les questions de sécurité. Cette réflexion touche aussi bien les pouvoirs publics qui élaborent des politiques de valorisation et de protection des intérêts économiques nationaux que les entreprises qui recherchent en permanence les informations susceptibles de leur procurer un avantage concurrentiel. La sécurité économique, concept encore jeune et dont la mise en place révèle souvent la faiblesse des réflexes de coopération et de partage de l'information, est au cœur de ces enjeux. Répondant au besoin d'organiser les convergences entre les forces vives du pays et l'État, Introduction à la sécurité économique a pour objectif de diffuser les bonnes pratiques en matière de sécurité économique. Cet ouvrage montre en quoi l'importance du territoire perdure pour les entreprises françaises. Il présente des initiatives concrètes telles que la réglementation de contrôle des investissements étrangers ou l'utilisation de fonds d'investissements nationaux. Il examine également l'intérêt et l'efficacité des pôles de compétitivité. Enfin, s'inspirant de nombreux retours d'expériences, il met à disposition une série de fiches méthodologiques permettant de renforcer la sécurité économique d'une entreprise ou d'un établissement. Introduction à la sécurité économique s'adresse à tous les acteurs économiques, du privé comme du public, préoccupés par les questions de protection de l'information.

La France judiciaire

Titre : La France judiciaire
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:HL0AH9
Libération : 1895

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Communications Et Droit International

Titre : Communications Et Droit International
Auteur : A. C. Kiss
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792314352
Libération : 1991-09-19

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This is the third volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders and Alumni of the Hague Academy of International Law. The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on Communications and International Law'.

Abobo la guerre

Titre : Abobo la guerre
Auteur : Leslie Varenne
Éditeur : Fayard/Mille et une nuits
ISBN-13 : 9782755504798
Libération : 2012-02-22

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Depuis la mort d'Houphouët-Boigny en 1993, la Côte d'Ivoire, fer de lance de l'Afrique de l'Ouest, se déchire. La guerre des successeurs potentiels, ponctuée de coups d'Etat, d'assassinats, de massacres, de réconciliations factices et de corruption, a transformé ce pays en désastre. Point d'orgue de ces drames, l'élection présidentielle de novembre 2010. Qui fut vraiment le vainqueur du scrutin ? Pourquoi l'ONU a-t-elle certifié un vote si peu démocratique ? Les Etats-Unis et la France ont choisi la guerre pour résoudre un conflit électoral et installer Alassane Ouattara au pouvoir. Cet ouvrage révèlera les coups tordus, les mensonges et les graves entorses aux lois internationales commis par la France, les Etats-Unis et l'ONU dans ce conflit. Ce livre n'est pas seulement un document d'actualité, il raconte aussi l'histoire des habitants de l'immense quartier pauvre d'Abobo, à Abidjan, où vit une majorité de "nordistes" pro-Ouattara. Leslie Varenne a vécu auprès d'eux la crise puis la guerre. Elle décrypte le jeu des chefs de guerre, les manoeuvres, les trahisons, les manipulations de la population, utilisée par toutes les parties comme de la chair à canon. Quel bilan tiré de l'intervention de la "communauté internationale " ? Les Ivoiriens ont-ils enfin obtenu la démocratie et la paix ?

Annales du droit luxembourgeois Volume 21 2011

Titre : Annales du droit luxembourgeois Volume 21 2011
Auteur : Anonyme,
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740346
Libération : 2013-01-24

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Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d’extinction de l’usufruit par Hannes Westendorf Modalités de la réglementation des clauses d’indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualités du droit antidiscrimination par François Moyse Les évolutions récentes en matière d’assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois par Jean-Pierre Winandy Droit des sociétés (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa Cour de justice de l’Union européenne (2010) par Georges Friden et Jacques Thill La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010) par Georges Friden et Patrick Kinsch

Code de la s curit informatique et t l com

Titre : Code de la s curit informatique et t l com
Auteur : Eric Barbry
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804490409
Libération : 2016-06-22

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La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen. Son champ d’application est très large puisqu’elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d’information et l’intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l’usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l’aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l’identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d’identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel. Les actes portant atteinte à la sécurité font l’objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées. Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l’usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.