La r solution du contrat pour inex cution

Titre : La r solution du contrat pour inex cution
Auteur : Thomas Genicon
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275030131
Libération : 2007

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La résolution - ou " résiliation " - du contrat à raison de son inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il n'est pas un sujet la concernant qui ne suscite encore de sérieuses interrogations, parfois insoupçonnées. Pour tenter d'y répondre, il faut commencer par admettre que la résolution pour inexécution renvoie bien plus à un acte de cassation délibéré du contrat - à l'acte juridique qui le détruit - qu'à la situation donnée de son anéantissement. Dans cette optique, la résolution se conçoit essentiellement comme un instrument hautement finalisé à disposition du juge ou du créancier pour réagir au manquement, niais qui présente une pluralité de fonctions. La résolution, en effet, se caractérise par sa polyvalence : mesure d'assainissement économique (fonction économique), instrument de réparation (fonction de garantie) ou de punition (fonction pénale), elle se définit et se comprend par ce à quoi elle sert et par l'usage que l'on en fait. Aussi. en tant qu'instrument, on pressent que la résolution, de par sa nature, se prête très bien au jeu des politiques juridiques dont peut décider le législateur ou, plutôt, le juge en matière d'inexécution du contrat. Dans cette perspective, le mécanisme mérite une étude approfondie, afin d'explorer autant ses conditions de mise en œuvre que l'ensemble de ses conséquences. En s'efforçant de tenir sans cesse l'équilibre entre les considérations théoriques et les règlements pratiques, on est amené tantôt à éclairer des aspects de la résolution que l'on croyait bien connus (sa définition même ; ses rapports avec la cause et l'interdépendance des obligations ; la façon dont elle opère), tantôt à proposer d'importants changements d'approche (son caractère judiciaire ; le manquement grave " qu'elle présupposerait ; la signification et l'étendue de sa rétroactivité) ; tantôt à approfondir des domaines de recherche laissés de côté (les restitutions qu'elle entraîne ; la spécificité des dommages-intérêts qui l'accompagnent). C'est tout naturellement l'utilisation quotidienne - et essentiellement judiciaire - qui est faite de la résolution qu'il faut détailler sous toutes ses facettes afin d'ébaucher, dans la mesure du possible, le " code d'action " d'un mécanisme dont l'intérêt pratique n'est pas moins considérable que l'intérêt théorique.

La rupture du contrat pour inex cution fautive en droit cor en et fran ais

Titre : La rupture du contrat pour inex cution fautive en droit cor en et fran ais
Auteur : Soon-Koo Myoung
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105061847419
Libération : 1996

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La r solution du contrat pour inex cution

Titre : La r solution du contrat pour inex cution
Auteur : Marie Pei-Heng Chang
Éditeur : PU Aix-Marseille
ISBN-13 : 2731405104
Libération : 2005-01-01

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La r solution judiciaire des contrats pour inex cution des obligations

Titre : La r solution judiciaire des contrats pour inex cution des obligations
Auteur : Eugène Lepeltier
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:12362493
Libération : 1934

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Eugène Lepeltier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La r solution judiciaire des contrats pour inex cution des obligations Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

R flexions sur la r solution judiciaire des contrats pour inex cution

Titre : R flexions sur la r solution judiciaire des contrats pour inex cution
Auteur : René Cassin
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:421475410
Libération : 1945

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Universit de Caen Facult de droit La R solution judiciaire des contrats pour inex cution des obligations th se pour le doctorat par M Eug ne Lepeltier

Titre : Universit de Caen Facult de droit La R solution judiciaire des contrats pour inex cution des obligations th se pour le doctorat par M Eug ne Lepeltier
Auteur : Eugène Lepeltier
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:759776227
Libération : 1934

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Eugène Lepeltier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Universit de Caen Facult de droit La R solution judiciaire des contrats pour inex cution des obligations th se pour le doctorat par M Eug ne Lepeltier Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Collection of ICC Arbitral Awards 1996 2000

Titre : Collection of ICC Arbitral Awards 1996 2000
Auteur : Jean-Jacques Arnaldez
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041122056
Libération : 2003-01-01

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The Collection of ICC Arbitral Awards 1996 - 2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974 ' 1985, 1986 ' 1990 and 11991 ' 1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: A consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes A chronological index lists the awards and contains references to legal literature; and, A key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes and expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes.

Remedies for Breach of Contract

Titre : Remedies for Breach of Contract
Auteur : Solène Rowan
Éditeur : Oxford University Press on Demand
ISBN-13 : 9780199606603
Libération : 2012-01-26

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This award-winning book is a comprehensive and timely examination of remedies for breach of contract. It analyses and challenges fundamental aspects of English law contractual remedies, drawing upon comparative study of French law and with particular focus on recent developments in both jurisdictions. It also makes suggestions as to how contractual remedies in England might be strengthened.

Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3

Titre : Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3
Auteur : Pierre Van Ommeslaghe
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742401
Libération : 2013-07-22

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Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. L’ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.

Droit et expertise des contrats informatiques

Titre : Droit et expertise des contrats informatiques
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212900
Libération : 2010

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L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ". Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.