L enfant sujet de droits

Titre : L enfant sujet de droits
Auteur : Nathalie Baillon-Wirtz
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213327
Libération : 2010-11-25

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Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

Respect des droits de l enfant et pratiques ducatives en Europe

Titre : Respect des droits de l enfant et pratiques ducatives en Europe
Auteur : Coordonné par Jean-Pierre Feutry
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296450189
Libération : 2011-02-01

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La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfance. Vingt ans après, quels sont les impacts de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant sur les politiques petite enfance et les pratiques professionnelles dans les pays de l'Union européenne ?

L enfant sa famille

Titre : L enfant sa famille
Auteur : Jérôme Casey
Éditeur :
ISBN-13 : 2711000966
Libération : 2003

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Le contenu L'enfant et sa famille aborde de manière transversale tous les sujets relatifs à l'enfant, sujet de droit, dans ses relations familiales. De son état civil (nom, prénom, nationalité...), de sa personne même (santé, enlèvement, éducation...), ou encore de sa filiation (reconnaissance, contestation, adoption...) en passant par son patrimoine (obligations alimentaires, succession, fiscalité...) et sa vie économique (banque, commerce, travail...). Couvrant ainsi un champ très large autour des thèmes de l'enfant et du couple sous ses différentes formes (marié, " pacsé ", divorcé, mixte...), l'ouvrage apporte des réponses concrètes aux questions quotidiennes que se pose chacun des membres de la famille, tant en droit interne qu'en droit international. À jour des derniers textes en vigueur (loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, loi Perben...) et des évolutions jurisprudentielles (arrêt Perruche...), ce guide s'avère un outil de consultation rapide pour les praticiens, indispensable aux juristes comme aux non juristes à la recherche de conseils pratiques ; il intéressera également tous les interlocuteurs de la famille (DASS, ASE, notaire, juge pour enfants...). Du fait au droit Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles..., - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Penser les droits de l enfant

Titre : Penser les droits de l enfant
Auteur : Dominique Youf
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130638582
Libération : 2002-01-01

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La Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 a constitué un tournant important dans le droit relatif à l'enfant. Sa référence claire à la Déclaration universelle des droits de l'homme et son caractère contraignant ont obligé les Etats signataires à ériger l'enfant en titulaire de droits. DOCUMENTS / Extraits de la Convention internationale des droits de l'enfant, 1989 -- Extraits des arrêts de la Cour européenne -- Arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956 SOMMAIRE Introduction 1 -- Les origines philosophiques des droits de l'enfant L'absence de droits de l'enfant chez Aristote -- La modernité et les droits de l'enfant -- Rousseau et la découverte de l'enfance 2 -- Droits de l'enfant et droit des parents Le problème des relations entre Etat et famille -- Etat-providence et droits de l'enfant -- La Cour européenne et la défense des droits parentaux -- Une redéfinition des droits parentaux 3 -- La crise du droit de la famille et les droits de l'enfant Crise du mariage et droit à la filiation -- La responsabilité du fait de la conception -- Le droit de l'enfant à la connaissance de son histoire -- Les procréations médicalement assistées et l'enfant 4 -- L'enfant, sujet ou objet de droit ? Enfance et minorité -- La responsabilité civile de l'enfant -- La responsabilité pénale progressive de l'enfant -- La capacité progressive de l'enfant Conclusion : L'intérêt de l'enfant comme norme suprême Annexes : Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (extraits) -- Cour européenne des droits de l'homme : arrêts du 27 juin 1996 et du 26 mai 1994 -- Cour de cassation Chambre criminelle : arrêt du 13 décembre 1956

Les droits des enfants

Titre : Les droits des enfants
Auteur : Ségolène Royal
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247139064
Libération : 2007-04-11

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Il fut un temps où l'enfance n'était pas l'enfance. Puis un temps où l'on s'avisa que l'enfant n'était pas un adulte miniature. Longtemps, le père eut tous les droits. Quand l'État s'en mêla, l'enfant fut d'abord objet de protection. Peu à peu, il devint aussi sujet de droits. Il est donc aujourd'hui sujet de protection. À l'échelle de l'histoire, l'idée est assez neuve. Et plus neuve encore l'affirmation que ces droits valent à égalité pour les garçons et pour les filles». Les textes juridiques cités dans ce recueil racontent cette histoire, notre histoire. Ils disent combien le regard que nous portons sur l'enfance a évolué. Ils montrent la cristallisation, au fil du temps et de bien des combats, d'un ensemble de droits et de devoirs qui ont acquis force de loi. La question familiale y est, de nos jours, centrale. Et, avec elle, celle de l'autorité parentale et de sa fonction instituante, de la filiation et de sa sécurisation. ['] Ce petit livre citoyen est bienvenu car il met de précieux repères à la portée de tous ceux qui s'intéressent à l'enfance et à ses droits. Le sujet, loin d'être subalterne, touche à l'essentiel car, comme l'a écrit Hannah Arendt, il s'agit de décider "si nous aimons assez nos enfants pour ne pas les rejeter de notre monde, ni les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leur chance d'entreprendre quelque chose de neuf". Ségolène Royal

L autonomie du mineur

Titre : L autonomie du mineur
Auteur :
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802801228
Libération : 1998-01-01

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Journal du droit international

Titre : Journal du droit international
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UIUC:30112108173177
Libération : 1886

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Du droit interne au droit international

Titre : Du droit interne au droit international
Auteur : Raymond Goy
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2877756734
Libération :

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Eur Zeitschrift Des ffentl Rechts

Titre : Eur Zeitschrift Des ffentl Rechts
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866672
Libération : 2004

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Apprendre conna tre les droits de l enfant

Titre : Apprendre conna tre les droits de l enfant
Auteur : Rolf Gollob
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287165041
Libération : 2009-07-01

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