L enfant sujet de droits

Titre : L enfant sujet de droits
Auteur : Nathalie Baillon-Wirtz
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213327
Libération : 2010-11-25

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Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

Penser les droits de l enfant

Titre : Penser les droits de l enfant
Auteur : Dominique Youf
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130638582
Libération : 2002-01-01

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La Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 a constitué un tournant important dans le droit relatif à l'enfant. Sa référence claire à la Déclaration universelle des droits de l'homme et son caractère contraignant ont obligé les Etats signataires à ériger l'enfant en titulaire de droits. DOCUMENTS / Extraits de la Convention internationale des droits de l'enfant, 1989 -- Extraits des arrêts de la Cour européenne -- Arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956 SOMMAIRE Introduction 1 -- Les origines philosophiques des droits de l'enfant L'absence de droits de l'enfant chez Aristote -- La modernité et les droits de l'enfant -- Rousseau et la découverte de l'enfance 2 -- Droits de l'enfant et droit des parents Le problème des relations entre Etat et famille -- Etat-providence et droits de l'enfant -- La Cour européenne et la défense des droits parentaux -- Une redéfinition des droits parentaux 3 -- La crise du droit de la famille et les droits de l'enfant Crise du mariage et droit à la filiation -- La responsabilité du fait de la conception -- Le droit de l'enfant à la connaissance de son histoire -- Les procréations médicalement assistées et l'enfant 4 -- L'enfant, sujet ou objet de droit ? Enfance et minorité -- La responsabilité civile de l'enfant -- La responsabilité pénale progressive de l'enfant -- La capacité progressive de l'enfant Conclusion : L'intérêt de l'enfant comme norme suprême Annexes : Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (extraits) -- Cour européenne des droits de l'homme : arrêts du 27 juin 1996 et du 26 mai 1994 -- Cour de cassation Chambre criminelle : arrêt du 13 décembre 1956

Respect des droits de l enfant et pratiques ducatives en Europe

Titre : Respect des droits de l enfant et pratiques ducatives en Europe
Auteur : Coordonné par Jean-Pierre Feutry
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296450189
Libération : 2011-02-01

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La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfance. Vingt ans après, quels sont les impacts de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant sur les politiques petite enfance et les pratiques professionnelles dans les pays de l'Union européenne ?

Enfant sujet de droits

Titre : Enfant sujet de droits
Auteur : Jeune Barreau de Liège
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:807660074
Libération : 1995

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Jeune Barreau de Liège A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Enfant sujet de droits Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L autonomie du mineur

Titre : L autonomie du mineur
Auteur :
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802801228
Libération : 1998-01-01

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L autonomie du mineur Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les droits des enfants

Titre : Les droits des enfants
Auteur : Ségolène Royal
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247139064
Libération : 2007-04-11

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Il fut un temps où l'enfance n'était pas l'enfance. Puis un temps où l'on s'avisa que l'enfant n'était pas un adulte miniature. Longtemps, le père eut tous les droits. Quand l'État s'en mêla, l'enfant fut d'abord objet de protection. Peu à peu, il devint aussi sujet de droits. Il est donc aujourd'hui sujet de protection. À l'échelle de l'histoire, l'idée est assez neuve. Et plus neuve encore l'affirmation que ces droits valent à égalité pour les garçons et pour les filles». Les textes juridiques cités dans ce recueil racontent cette histoire, notre histoire. Ils disent combien le regard que nous portons sur l'enfance a évolué. Ils montrent la cristallisation, au fil du temps et de bien des combats, d'un ensemble de droits et de devoirs qui ont acquis force de loi. La question familiale y est, de nos jours, centrale. Et, avec elle, celle de l'autorité parentale et de sa fonction instituante, de la filiation et de sa sécurisation. ['] Ce petit livre citoyen est bienvenu car il met de précieux repères à la portée de tous ceux qui s'intéressent à l'enfance et à ses droits. Le sujet, loin d'être subalterne, touche à l'essentiel car, comme l'a écrit Hannah Arendt, il s'agit de décider "si nous aimons assez nos enfants pour ne pas les rejeter de notre monde, ni les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leur chance d'entreprendre quelque chose de neuf". Ségolène Royal

L enfant sa famille

Titre : L enfant sa famille
Auteur : Jérôme Casey
Éditeur :
ISBN-13 : 2711000966
Libération : 2003

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Le contenu L'enfant et sa famille aborde de manière transversale tous les sujets relatifs à l'enfant, sujet de droit, dans ses relations familiales. De son état civil (nom, prénom, nationalité...), de sa personne même (santé, enlèvement, éducation...), ou encore de sa filiation (reconnaissance, contestation, adoption...) en passant par son patrimoine (obligations alimentaires, succession, fiscalité...) et sa vie économique (banque, commerce, travail...). Couvrant ainsi un champ très large autour des thèmes de l'enfant et du couple sous ses différentes formes (marié, " pacsé ", divorcé, mixte...), l'ouvrage apporte des réponses concrètes aux questions quotidiennes que se pose chacun des membres de la famille, tant en droit interne qu'en droit international. À jour des derniers textes en vigueur (loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, loi Perben...) et des évolutions jurisprudentielles (arrêt Perruche...), ce guide s'avère un outil de consultation rapide pour les praticiens, indispensable aux juristes comme aux non juristes à la recherche de conseils pratiques ; il intéressera également tous les interlocuteurs de la famille (DASS, ASE, notaire, juge pour enfants...). Du fait au droit Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles..., - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

La condition juridique du corps humain avant la naissance et apr s la mort

Titre : La condition juridique du corps humain avant la naissance et apr s la mort
Auteur : Xavier Labbée
Éditeur : Presses Univ. Septentrion
ISBN-13 : 9782757404096
Libération : 2012

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Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l'immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l'auteur se voit amené, dans une analyse dont l'honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l'état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n'est pas affecté au service d'un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c'est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l'humanité ! Proposer d'un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l'auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot "personne" en droit répond à une définition précise. qu'on ne peut remettre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.

Maria Deraismes

Titre : Maria Deraismes
Auteur :
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811105341
Libération : 2011

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Libre-penseuse et franc-maçonne, Maria Adélaïde Deraismes, dite Maria Deraismes (1828-1894), est une figure marquante du mouvement républicain et féministe français au XIXe siècle, mais elle reste méconnue. C'est pour aider à combler cette lacune que la Fédération du Val-d'Oise de la Libre Pensée lui a consacré un colloque à Pontoise (Val-d'Oise) en 2009 avec l'Association laïque des Amis de Maria Deraismes. Intellectuelle érudite et passionnée, Maria Deraismes est en rupture avec les pratiques habituelles de son milieu et de son époque. Outre ses revendications féministes, le lecteur découvrira la diversité de ses engagements : la défense du droit des enfants, ses critiques à l'encontre d'une Église catholique et de ses représentants enfermés dans leurs traditions, ses révoltes devant l'injustice, son combat pour la démocratie et la République. Cet ouvrage reprend les contributions de Claude Singer, président de la Fédération du Val-d'Oise de la Libre Pensée ; Liliane Fraysse, agrégée d'histoire, professeur honoraire ; Amélie Averlan qui a réédité Eve dans l'humanité (recueil de discours de Maria Deraismes) ; Louis Couturier, secrétaire de l'Institut de Recherche et d'Étude de la Libre Pensée ; Andrée Prat, historienne, présidente de la commission histoire de la Fédération française du Droit Humain ; Jean-François Dupaquier, journaliste et écrivain ; Michèle Singer, secrétaire de l'Association laïque des Amis de Maria Deraismes ; Jacqueline Mazzola, gynécologue médicale, et Rose Boutaric, syndicaliste. La conclusion est apportée par Marc Blondel, président de la Fédération nationale de la Libre Pensée.

L enfant et le droit

Titre : L enfant et le droit
Auteur : Marcelle Bongrain
Éditeur : Eres
ISBN-13 : 2865868095
Libération : 2000

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L'évolution des mœurs, une société plus permissive, l'éclatement des coupes, l'apparition de nouveaux schémas familiaux (monoparentalité, famille recomposée, nouvelle parentalité) ont des répercussions sur le statut de l'enfant. La reconnaissance de l'enfant comme sujet de droit a amené les adultes à se soucier de sa protection, le recours à l'autorité judiciaire s'en est trouvé renforcé et l'immixtion du juge dans les familles accrue. De ce fait, les interrogations de la part des parents, grands-parents, travailleurs sociaux, enseignants et adolescents eux-mêmes, sont nombreuses. Cet ouvrage s'inspire des demandes reçues dans le cadre de la Maison des droits de l'enfant, association au service des enfants et des familles en quête d'informations juridiques, d'écoute et de conseils. Sous forme de questions-réponses, il tente d'apporter avec précision mais simplicité des éléments d'information sur les droits et les devoirs de l'enfant mineur.