L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011

Titre : L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011
Auteur : Jérome Lasserre-Capdeville
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721215208
Libération : 2012-05-31

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Jérome Lasserre-Capdeville A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Actualites de droit p nal et de proc dure p nale

Titre : Actualites de droit p nal et de proc dure p nale
Auteur : Ann Jacobs
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467821
Libération : 2014-03-17

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La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

La r forme de la phase pr paratoire du proc s p nal

Titre : La r forme de la phase pr paratoire du proc s p nal
Auteur : Laurie Schenique
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336357942
Libération : 2014-10-01

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La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès empreint d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Proc dure p nale congolaise

Titre : Proc dure p nale congolaise
Auteur : José-Marie Tasoki Manzele
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140027086
Libération : 2017-01-01

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Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la législation congolaise en matière de procès pénal, législation dont la compréhension est renforcée par une jurisprudence fournie. Il plaide ainsi pour une justice pénale fondée sur le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit.

Le glaive sans la balance

Titre : Le glaive sans la balance
Auteur : Xavier Lameyre
Éditeur : Grasset
ISBN-13 : 9782246783572
Libération : 2012-03-07

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Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'Etat français depuis près de vingt ans. D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante : non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'Etat qui sort pratiquement et moralement affaibli d'une politique indigne d'une République humaniste.

International Review of Criminal Policy

Titre : International Review of Criminal Policy
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OSU:32437011226848
Libération : 1964

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La lutte contre le blanchiment en droit belge suisse fran ais et italien

Titre : La lutte contre le blanchiment en droit belge suisse fran ais et italien
Auteur : Maria Luisa Cesoni
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802743033
Libération : 2013-05-15

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Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

Actualit s en droit p nal

Titre : Actualit s en droit p nal
Auteur : Anne Weyembergh
Éditeur : Emile Bruylant
ISBN-13 : 2802736809
Libération : 2012

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Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents ». Par une analyse rigoureuse de l'abondante jurisprudence, l'auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d'une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l'attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L'auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement. Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l'espace européen de justice pénale depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l'impact du droit pénal européen sur l'ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l'espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l'homme que par la Cour de justice de l'Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust. Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l'ancien régime, l'auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l'on notera qu'il est désormais possible de remplacer une peine d'emprisonnement par le paiement d'une somme d'argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l'action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d'empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M Holzapfel. Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L'intervention de l'avocat dans les commissariats de police telle qu'organisée par le Collège des procureurs généraux ». L'auteur examine les questions relatives à l'assistance d'un avocat aux côtés d'un suspect non privé de liberté, à la notion d'interrogatoire ou d'audition, à l'infrastructure nécessaire à l'entretien préalable et confidentiel, au rôle de l'avocat lorsqu'il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d'un avocat.

M diation et jeunesse

Titre : M diation et jeunesse
Auteur : Jean Mirimanoff
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804466459
Libération : 2013-09-09

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Les conflits font partie de la vie. Adultes comme enfants y sont confrontés. La réponse privilégiée tant par les personnes que par les institutions est le recours au tribunal ou à la force. Pour leur permettre d’être entendus ou pour leur apprendre à prévenir la violence et à gérer les conflits, la médiation ouvre aux mineurs une nouvelle voie qui est encore largement méconnue, donc sous utilisée. C’est pour la faire connaître et en encourager l’accès que le présent ouvrage offre un panorama, pour plusieurs pays, de pratiques novatrices. La médiation familiale offre un espace possible aux enfants et adolescents : comment sont-ils concrètement accueillis, avec quelles précautions, compétences, et garanties déontologiques ? Comment concilier la place participative de l’enfant avec la responsabilité des adultes de décider de leur sort ? La médiation en milieu scolaire présente une très grande diversité d’expériences pour atteindre un objectif primordial : au-delà de la lutte contre la violence, comment permettre aux jeunes de prendre confiance en eux et de devenir des citoyens responsables? La médiation pénale des mineurs s’adresse aux victimes et aux auteurs de violence : comment permettre à ces adolescents de se situer dans une approche plus restauratrice que punitive, et d’œuvrer pour un lien social réparé ? Le présent ouvrage auquel ont contribué 44 spécialistes issus de 9 pays (Algérie, Belgique, Canada, Côte d’Ivoire, France, Liban, Luxembourg, Maroc et Suisse) s’adresse à tous ceux que ce thème implique : les jeunes, les parents, les enseignants, les travailleurs sociaux, les psychologues, les avocats, les médiateurs, les magistrats, les éducateurs et le personnel d’encadrement éducatif et les autorités concernées (Ministères de la Jeunesse, de la Justice, de la Famille, de l’Éducation nationale et de la Santé).