L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011

Titre : L ann e de droit p nal et de proc dure p nale 2011
Auteur : Jérome Lasserre-Capdeville
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721215208
Libération : 2012-05-31

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La r forme de la phase pr paratoire du proc s p nal

Titre : La r forme de la phase pr paratoire du proc s p nal
Auteur : Laurie Schenique
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336357942
Libération : 2014-10-01

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La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès empreint d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?

International Review of Criminal Policy

Titre : International Review of Criminal Policy
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OSU:32437011226848
Libération : 1964

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Actualit s en droit p nal

Titre : Actualit s en droit p nal
Auteur : Anne Weyembergh
Éditeur : Emile Bruylant
ISBN-13 : 2802736809
Libération : 2012

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Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents ». Par une analyse rigoureuse de l'abondante jurisprudence, l'auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d'une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l'attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L'auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement. Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l'espace européen de justice pénale depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l'impact du droit pénal européen sur l'ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l'espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l'homme que par la Cour de justice de l'Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust. Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l'ancien régime, l'auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l'on notera qu'il est désormais possible de remplacer une peine d'emprisonnement par le paiement d'une somme d'argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l'action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d'empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M Holzapfel. Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L'intervention de l'avocat dans les commissariats de police telle qu'organisée par le Collège des procureurs généraux ». L'auteur examine les questions relatives à l'assistance d'un avocat aux côtés d'un suspect non privé de liberté, à la notion d'interrogatoire ou d'audition, à l'infrastructure nécessaire à l'entretien préalable et confidentiel, au rôle de l'avocat lorsqu'il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d'un avocat.

Le glaive sans la balance

Titre : Le glaive sans la balance
Auteur : Xavier Lameyre
Éditeur : Grasset
ISBN-13 : 9782246783572
Libération : 2012-03-07

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Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'Etat français depuis près de vingt ans. D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante : non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'Etat qui sort pratiquement et moralement affaibli d'une politique indigne d'une République humaniste.

The UN Genocide Convention

Titre : The UN Genocide Convention
Auteur : Paola Gaeta
Éditeur : Oxford University Press, USA
ISBN-13 : 9780199570218
Libération : 2009

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The Convention for the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, adopted by the United Nations General Assembly on 9 December 1948, is one of the most important instruments of contemporary international law. It was drafted in the aftermath of the Nuremberg trial to give flesh and blood to the well-known dictum of the International Military Tribunal, according to which 'Crimes against international law are committed by men, not by abstract entities, and only by punishing individuals who commit such crimes can the provisions of international law be enforced'. At Nuremberg, senior state officials who had committed heinous crimes on behalf or with the protection of their state were brought to trial for the first time in history and were held personally accountable regardless of whether they acted in their official capacity. The drafters of the Convention on Genocide crystallized the results of the Nuremberg trial and thus ensured its legacy. The Convention established a mechanism to hold those who committed or participated in the commission of genocide, the crime of crimes, criminally responsible. Almost fifty years before the adoption of the Rome Statute, the Convention laid the foundations for the establishment of the International Criminal Court. It also obliged its Contracting Parties to criminalize and punish genocide. This book is a much-needed Commentary on the Genocide Convention. It analyzes and interprets the Convention thematically, thoroughly covering every article, drawing on the Convention's travaux preparatoires and subsequent developments in international law. The most complex and important provisions of the Convention, including the definitions of genocide and genocidal acts, have more than one contribution dedicated to them, allowing the Commentary to explore all aspects of these concepts. The Commentary also goes beyond the explicit provisions of the Convention to discuss topics such as the retroactive application of the Convention, its status in customary international law and its future.

Comparative Counter Terrorism Law

Titre : Comparative Counter Terrorism Law
Auteur : Kent Roach
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781107057074
Libération : 2015-07-23

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This book provides a systematic overview of counter-terrorism laws in twenty-two jurisdictions representing the Americas, Asia, Africa, Europe, and Australia.

Threads and Traces

Titre : Threads and Traces
Auteur : Carlo Ginzburg
Éditeur : Univ of California Press
ISBN-13 : 9780520949843
Libération : 2012-01-09

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Carlo Ginzburg’s brilliant and timely new essay collection takes a bold stand against naive positivism and allegedly sophisticated neo-skepticism. It looks deeply into questions raised by decades of post-structuralism: What constitutes historical truth? How do we draw a boundary between truth and fiction? What is the relationship between history and memory? How do we grapple with the historical conventions that inform, in different ways, all written documents? In his answers, Ginzburg peels away layers of subsequent readings and interpretations that envelop every text to make a larger argument about history and fiction. Interwoven with compelling autobiographical references, Threads and Traces bears moving witness to Ginzburg’s life as a European Jew, the abiding strength of his scholarship, and his deep engagement with the historian’s craft.

The Last Day of a Condemned Man

Titre : The Last Day of a Condemned Man
Auteur : Victor Hugo
Éditeur : Courier Corporation
ISBN-13 : 9780486120966
Libération : 2012-03-07

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In this profoundly moving classic by the author of Les Misérables, a condemned man facing the guillotine looks back on his life and writes of his anguish inside prison walls.

Sharia Incorporated

Titre : Sharia Incorporated
Auteur : Jan Michiel Otto
Éditeur : Amsterdam University Press
ISBN-13 : 9789087280574
Libération : 2010

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"Sharia Incorporated is an ambitious study of how Islamic law traditions have been incorporated into the national legal systems throughout the Muslim world. Both puritan Islamists and Western alarmists tend to oversimplify and misrepresent the role and position of sharia. In response, this book takes stock of the actual legal positions, putting them into their socio-political and historical contexts. The twelve country chapters, each written by laudable international scholars speak to the historical evolution of Islamic, legal, and political ideas and practices. They consider the key legal issues raised by the 'Islamic awakening' of recent decades. Otto's conclusion presents the main findings of this unique comparative study and explains why the incorporation of sharia is such a thorny governance problem for an government in today's Muslim world. It is intended that this wealth of facts and analyses contributes to current debates on sharia, law, and politics"--Publisher's description, p. [4] of cover.