L actualit juridique

Titre : L actualit juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063923176
Libération : 2004

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L actualit juridique en U R S S

Titre : L actualit juridique en U R S S
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062996595
Libération : 1965

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The Judge and the Proportionate Use of Discretion

Titre : The Judge and the Proportionate Use of Discretion
Auteur : Sofia Ranchordás
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781317606123
Libération : 2015-06-12

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This book examines different legal systems and analyses how the judge in each of them performs a meaningful review of the proportional use of discretionary powers by public bodies. Although the proportionality test is not equally deep-rooted in the literature and case-law of France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom, this principle has assumed an increasing importance partly due to the influence of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. In the United States, different standards of judicial review are applied to review ‘arbitrary and capricious’ agency discretion. However, do US judges achieve a similar result to the proportionality or reasonableness test? Drawing together a selection of key experts in the field, this book analyses the principle of proportionality in the judicial review of administrative decisions from different perspectives. The principle is first examined in the context of recent developments in the literature and case-law, including the inevitable EU influence, then light shall be shed on the meaning of this principle in the specific case-law of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. Finally, the authors go on to explore the ways in which US judges consciously ‘sanction’ the ‘disproportionate’ and/or unreasonable’ use of agency discretion. In the legal systems where the proportionality test plays a very limited role, Ranchordás and de Waard also try to clarify why this is the case and look at what alternative solutions have been found. This book will be of great interest to scholars of public and administrative law, and EU law.

AJDA

Titre : AJDA
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247059090
Libération :

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Actualit de la pens e juridique de Jeremy Bentham

Titre : Actualit de la pens e juridique de Jeremy Bentham
Auteur : Philippe Gérard
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802800515
Libération : 1987-01-01

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Constitutionalising the EU Judicial System

Titre : Constitutionalising the EU Judicial System
Auteur : Pascal Cardonnel
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847319920
Libération : 2012-08-20

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These essays, written in honour of retired ECJ judge Pernilla Lindh, reflect on the development of courts and judging in the EU since the founding of the Union. In particular they focus on recent reforms and proposals aimed at further increasing public confidence and democratic accountability throughout the EU judicial system.

tats G n raux du droit de la famille

Titre : tats G n raux du droit de la famille
Auteur : Marina Blitz
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802748540
Libération : 2014-11-25

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Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

Public Sector Reform

Titre : Public Sector Reform
Auteur : Jan-Erik Lane
Éditeur : SAGE
ISBN-13 : 9780857026163
Libération : 1997-12-12

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Deregulation, privatization and marketization have become the bywords for the reforms and debates surrounding the public sector. This major book is unique in its comparative analysis of the reform experience in Western and Eastern Europe, Australia, New Zealand and Canada. Leading experts identify a number of key factors to systematically explain the similarities and differences, map common problems and together reflect on the future shape of the public sector, exploring significant themes in a lively and accessible way.

conomie droit

Titre : conomie droit
Auteur : Thierry Brunet
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749505941
Libération : 2006

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Cybers curit des acteurs conomiques risques r ponses strat giques et juridiques

Titre : Cybers curit des acteurs conomiques risques r ponses strat giques et juridiques
Auteur : QUEMENER
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782746289154
Libération : 2013-01-01

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Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.