L actualit juridique

Titre : L actualit juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063923176
Libération : 2004

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L actualit juridique en U R S S

Titre : L actualit juridique en U R S S
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062996595
Libération : 1965

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AJDA

Titre : AJDA
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247059090
Libération :

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The Judge and the Proportionate Use of Discretion

Titre : The Judge and the Proportionate Use of Discretion
Auteur : Sofia Ranchordás
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781317606123
Libération : 2015-06-12

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This book examines different legal systems and analyses how the judge in each of them performs a meaningful review of the proportional use of discretionary powers by public bodies. Although the proportionality test is not equally deep-rooted in the literature and case-law of France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom, this principle has assumed an increasing importance partly due to the influence of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. In the United States, different standards of judicial review are applied to review ‘arbitrary and capricious’ agency discretion. However, do US judges achieve a similar result to the proportionality or reasonableness test? Drawing together a selection of key experts in the field, this book analyses the principle of proportionality in the judicial review of administrative decisions from different perspectives. The principle is first examined in the context of recent developments in the literature and case-law, including the inevitable EU influence, then light shall be shed on the meaning of this principle in the specific case-law of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. Finally, the authors go on to explore the ways in which US judges consciously ‘sanction’ the ‘disproportionate’ and/or unreasonable’ use of agency discretion. In the legal systems where the proportionality test plays a very limited role, Ranchordás and de Waard also try to clarify why this is the case and look at what alternative solutions have been found. This book will be of great interest to scholars of public and administrative law, and EU law.

Actualit de la pens e juridique de Jeremy Bentham

Titre : Actualit de la pens e juridique de Jeremy Bentham
Auteur : Philippe Gérard
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802800515
Libération : 1987-01-01

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Les embranchements particuliers et l actualit juridique

Titre : Les embranchements particuliers et l actualit juridique
Auteur : Michel Boitard
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:799268000
Libération : 1961

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Whistleblowing A Comparative Study

Titre : Whistleblowing A Comparative Study
Auteur : Gregor Thüsing
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319255774
Libération : 2016-03-25

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This volume takes a look at the status quo of whistleblowing in several jurisdictions from around the world. Covering a topic that draws the attention of a broad public and is gaining importance amongst legislators, practitioners and scholars all over the globe, the book examines the various aspects of whistleblowing. It looks at what kind of legal protection of whistleblowers is in force, who is protected, what kind of behaviour is protected, and what kind of behaviour whistleblowers are protected against. This is achieved by a combination of a general comparative report with country-specific reports that give information on whistleblowing in various jurisdictions. These countries include, amongst others, Canada, Germany, France, Italy, the Netherlands and the USA. A synopsis comprises information on whistleblowing in 23 countries in one tabula. The chapters of this book were originally prepared for the XIXth International Congress of Comparative Law (20th and 21st sup="" July 2014) of International Academy of Comparative Law in Vienna.

conomie droit

Titre : conomie droit
Auteur : Thierry Brunet
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749505941
Libération : 2006

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La structure de l ordre juridique international

Titre : La structure de l ordre juridique international
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028609709
Libération : 1980-10-13

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Cybers curit des acteurs conomiques risques r ponses strat giques et juridiques

Titre : Cybers curit des acteurs conomiques risques r ponses strat giques et juridiques
Auteur : QUEMENER
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782746289154
Libération : 2013-01-01

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Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.