Droit public fran ais et europ en

Titre : Droit public fran ais et europ en
Auteur : Bernard Stirn
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247079806
Libération : 2014-07-16

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De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne mais aussi sous l'angle européen, qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne, de la convention européenne des droits de l'homme ou des différents droits nationaux. Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d'une justice administrative qui s'est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens. Issu des cours donnés à Sciences Po, l'ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective plus globale, s'attachant notamment au contexte historique et politique d'une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l'histoire nationale. Il décrit aussi, au-delà du droit, les réalités de la vie administrative et s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'Etat. D'une approche novatrice, ce manuel complet s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s'intéressent au cadre juridique de l'action publique.

Le principe de la cit en droit public fran ais

Titre : Le principe de la cit en droit public fran ais
Auteur : Clément Benelbaz
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296467965
Libération : 2011-09-01

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La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.

Bien choisir sa formation internationale

Titre : Bien choisir sa formation internationale
Auteur : Laurence Merland
Éditeur : Editions l'Etudiant
ISBN-13 : 2846246297
Libération : 2006

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Avis aux étudiants globe-trotters ! La nouvelle organisation des études supérieures selon le système LMD (pour licence-master-doctorat) va bientôt s'appliquer dans une quarantaine de pays européens. En facilitant la comparaison des études entre les différents pays, ce nouveau système de diplômes favorise la mobilité étudiante et la reconnaissance des périodes d'études hors de nos frontières. Profitez-en ! Des formations pour tous les profils : Du droit au tourisme, en passant par la gestion, les lettres, les sciences humaines ou les sciences de l'ingénieur, toutes les disciplines peuvent être étudiées à l'étranger dans le cadre d'échanges avec des établissements français, avec, à la clé ; un double diplôme souvent synonyme d'insertion professionnelle facile. Le répertoire des formations françaises à l'international : Ce guide recense toutes les formations qui permettent de séjourner à l'étranger pendant au moins un semestre, soit pour étudier à l'université, soit pour effectuer un stage. Par ailleurs, vous trouverez, par grands domaines, toutes les filières qui débouchent sur un double diplôme, l'un français, l'autre du pays partenaire.

Annuaire europ en 40 1992 1994

Titre : Annuaire europ en 40 1992 1994
Auteur : Euye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325702
Libération : 1994-07-27

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The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

Aper u libre historique et critique sur le droit public fran ais depuis 1791 jusqu la R volution de f vrier 1848

Titre : Aper u libre historique et critique sur le droit public fran ais depuis 1791 jusqu la R volution de f vrier 1848
Auteur : L. Dutilh
Éditeur :
ISBN-13 : NWU:35556027382423
Libération : 1851

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The Public Law Private Law Divide

Titre : The Public Law Private Law Divide
Auteur : Mark Freedland
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847310590
Libération : 2006-03-01

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The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".

Who s who in European Integration Studies

Titre : Who s who in European Integration Studies
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112200198606
Libération : 1991

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Le droit administratif sous l influence de l Europe

Titre : Le droit administratif sous l influence de l Europe
Auteur : Jürgen Schwarze
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062259408
Libération : 1996

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Le Censeur europ en ou Examen de diverses questions de droit public et de divers ouvrages litt raires et scientifiques consid r s dans leurs rapports avec les progr s de la civilisation Par mm Comte et Dunoyer Tome premier douzi me

Titre : Le Censeur europ en ou Examen de diverses questions de droit public et de divers ouvrages litt raires et scientifiques consid r s dans leurs rapports avec les progr s de la civilisation Par mm Comte et Dunoyer Tome premier douzi me
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IBNT:BT300004201
Libération : 1818

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Pluralisme et partis politiques en droit public fran ais

Titre : Pluralisme et partis politiques en droit public fran ais
Auteur : Jérôme Leron
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105111313859
Libération : 2001*

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Appréhender le pluralisme des partis politiques au travers de la juridicisation de la notion de pluralisme revêt un triple intérêt : d'abord envisager le droit du pluralisme des partis politiques depuis la définition du principe fondamental jusqu'à sa traduction au plus bas niveau de la hiérarchie des normes ; ensuite évaluer son effectivité dans une perspective critique ; enfin mettre au jour la conception du pluralisme des partis politiques retenue en droit. La juridicisation du pluralisme politique, qui trouve sa source théorique dans la conceptualisation actuelle de la notion de démocratie, est essentiellement jurisprudentielle. Progressivement, le pluralisme devient un principe a valeur constitutionnelle. De sa définition juridique ressortent trois exigences applicables au pluralisme des partis politiques : diversité, égalité et autonomie. Ces exigences doivent se traduire concrètement dans l'ordre juridique afin d'en assurer l'effectivité. Cette mise en œuvre est a la fois une nécessité, une réduction, et un révélateur du pluralisme des partis politiques. Une nécessité car sinon le principe resterait sans concrétisation. Son insertion dans l'ordre juridique passe par l'adoption d'une multitude de règles organisant le pluralisme (liberté de formation des partis, accès aux medias et aux assemblées délibératives, financement de la vie politique), et son contrôle. Une réduction, car le pluralisme ne peut être absolu. La diversité des partis politiques peut recevoir des limites ; l'égalité entre les différentes formations ne pas être totale ; l'autonomie vis-à-vis des intérêts publics ou prives être remise en cause. Un révélateur, car les solutions retenues ne sont pas anodines, à défaut d'être toujours explicites : elles dessinent les contours d'un pluralisme volontairement tempéré, valorisant les partis représentés au parlement. Elles révèlent aussi que l'adoption d'un statut des partis politiques permettrait un meilleur pluralisme, et partant, plus de démocratie.