Droit public fran ais et europ en

Titre : Droit public fran ais et europ en
Auteur : Bernard Stirn
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247079806
Libération : 2014-07-16

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De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne mais aussi sous l'angle européen, qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne, de la convention européenne des droits de l'homme ou des différents droits nationaux. Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d'une justice administrative qui s'est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens. Issu des cours donnés à Sciences Po, l'ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective plus globale, s'attachant notamment au contexte historique et politique d'une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l'histoire nationale. Il décrit aussi, au-delà du droit, les réalités de la vie administrative et s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'Etat. D'une approche novatrice, ce manuel complet s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s'intéressent au cadre juridique de l'action publique.

The Max Planck Handbooks in European Public Law Volume I The Administrative State

Titre : The Max Planck Handbooks in European Public Law Volume I The Administrative State
Auteur : Sabino Cassese
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780191039836
Libération : 2017-06-08

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The Max Planck Handbooks in European Public Law series describes and analyses the public law of the European legal space, an area that encompasses not only the law of the European Union but also the European Convention on Human Rights and, importantly, the domestic public laws of European states. Recognizing that the ongoing vertical and horizontal processes of European integration make legal comparison the task of our time for both scholars and practitioners, it aims to foster the development of a specifically European legal pluralism and to contribute to the legitimacy and efficiency of European public law. The first volume of the series begins this enterprise with an appraisal of the evolution of the state and its administration, with cross-cutting contributions and also specific country reports. While the former include, among others, treatises on historical antecedents of the concept of European public law, the development of the administrative state as such, the relationship between constitutional and administrative law, and legal conceptions of statehood, the latter focus on states and legal orders as diverse as, e.g., Spain and Hungary or Great Britain and Greece. With this, the book provides access to the systematic foundations, pivotal historic moments, and legal thought of states bound together not only by a common history but also by deep and entrenched normative ties; for the quality of the ius publicum europaeum can be no better than the common understanding European scholars and practitioners have of the law of other states. An understanding thus improved will enable them to operate with the shared skills, knowledge, and values that can bring to fruition the different processes of European integration.

Annuaire europ en 40 1992 1994

Titre : Annuaire europ en 40 1992 1994
Auteur : Euye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325702
Libération : 1994-07-27

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The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

LE DROIT FRAN AIS DE LA RESPONSABILIT PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROP EN

Titre : LE DROIT FRAN AIS DE LA RESPONSABILIT PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROP EN
Auteur : Hélène Muscat
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296261143
Libération : 2001-10-01

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Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée...

L Internet et le droit

Titre : L Internet et le droit
Auteur : Charlotte Vier
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063165307
Libération : 2001

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Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi.

L influence du droit europ en sur les cat gories du droit public

Titre : L influence du droit europ en sur les cat gories du droit public
Auteur : Jean-Bernard Auby
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247086713
Libération : 2010

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Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international

Titre : Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international
Auteur : MULTON Jean-Louis
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743064570
Libération : 2013-04-02

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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 34 Volume 34 1991

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 34 Volume 34 1991
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792329163
Libération : 1994-11-30

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1991. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des Droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lhomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1991. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lhomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lhomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index.

Le principe de la cit en droit public fran ais

Titre : Le principe de la cit en droit public fran ais
Auteur : Clément Benelbaz
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296467965
Libération : 2011-09-01

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La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.

Yearbook of the International Court of Justice 2004 2005

Titre : Yearbook of the International Court of Justice 2004 2005
Auteur : I. C. J. The Hague
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 9211700825
Libération : 2008-09-15

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This is the annual record of the work of the Court from 1 August 2004 to 31 July 2005. It sets out the basic texts governing the Court, the Court's organisation, jursidiction, and its functioning and practice. The cases before the Court in 2004-05 are discussed: 21 contentious cases were pending at the start of the period, of which 11 remained so in July 2005. Other chapters cover the publications of the Court and its finances.