Droit public fran ais et europ en

Titre : Droit public fran ais et europ en
Auteur : Bernard Stirn
Éditeur :
ISBN-13 : 2724616448
Libération :

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Bernard Stirn A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit public fran ais et europ en Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le principe de la cit en droit public fran ais

Titre : Le principe de la cit en droit public fran ais
Auteur : Clément Benelbaz
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296467965
Libération : 2011-09-01

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La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.

Bien choisir sa formation internationale

Titre : Bien choisir sa formation internationale
Auteur : Laurence Merland
Éditeur : Editions l'Etudiant
ISBN-13 : 2846246297
Libération : 2006

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Avis aux étudiants globe-trotters ! La nouvelle organisation des études supérieures selon le système LMD (pour licence-master-doctorat) va bientôt s'appliquer dans une quarantaine de pays européens. En facilitant la comparaison des études entre les différents pays, ce nouveau système de diplômes favorise la mobilité étudiante et la reconnaissance des périodes d'études hors de nos frontières. Profitez-en ! Des formations pour tous les profils : Du droit au tourisme, en passant par la gestion, les lettres, les sciences humaines ou les sciences de l'ingénieur, toutes les disciplines peuvent être étudiées à l'étranger dans le cadre d'échanges avec des établissements français, avec, à la clé ; un double diplôme souvent synonyme d'insertion professionnelle facile. Le répertoire des formations françaises à l'international : Ce guide recense toutes les formations qui permettent de séjourner à l'étranger pendant au moins un semestre, soit pour étudier à l'université, soit pour effectuer un stage. Par ailleurs, vous trouverez, par grands domaines, toutes les filières qui débouchent sur un double diplôme, l'un français, l'autre du pays partenaire.

Annuaire europ en 40 1992 1994

Titre : Annuaire europ en 40 1992 1994
Auteur : Euye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325702
Libération : 1994-07-27

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The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

L Internet et le droit

Titre : L Internet et le droit
Auteur : Charlotte Vier
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063165307
Libération : 2001

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Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi.

Droit public fran ais ou Histoire des institutions politiques

Titre : Droit public fran ais ou Histoire des institutions politiques
Auteur : Jean Baptiste Joseph Pailliet
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000142674
Libération : 1822

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Jean Baptiste Joseph Pailliet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit public fran ais ou Histoire des institutions politiques Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international

Titre : Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international
Auteur : MULTON Jean-Louis
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743064570
Libération : 2013-04-02

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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

Droit public Fran ais ou histoire des Institutiones politiques

Titre : Droit public Fran ais ou histoire des Institutiones politiques
Auteur : Jean B. J. Pailliet
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB10549630
Libération : 1822

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Jean B. J. Pailliet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit public Fran ais ou histoire des Institutiones politiques Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Trait de droit international public europ en am ricain

Titre : Trait de droit international public europ en am ricain
Auteur : Paul Pradier-Fodéré
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924007405263
Libération : 1897

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Paul Pradier-Fodéré A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Trait de droit international public europ en am ricain Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Aper u libre historique et critique sur le droit public fran ais depuis 1791 jusqu la R volution de f vrier 1848

Titre : Aper u libre historique et critique sur le droit public fran ais depuis 1791 jusqu la R volution de f vrier 1848
Auteur : L. Dutilh
Éditeur :
ISBN-13 : NWU:35556027382423
Libération : 1851

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L. Dutilh A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Aper u libre historique et critique sur le droit public fran ais depuis 1791 jusqu la R volution de f vrier 1848 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.