Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Francis Kessler
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149346
Libération : 2014-10-29

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Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés « d'indemnisation sociale » y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite de décembre 2013, la loi de financemnt de la sécurité sociale pour 2014 , la loi de finances pour 2014 ainsi que de la jurisprudence française et européenne la plus récente ..

Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Robert Charvin
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296172555
Libération : 2007-05-01

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Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.

La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la protection sociale de 1945 nos jours

Titre : La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la protection sociale de 1945 nos jours
Auteur : Malik Boumediene
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748303360
Libération : 2003-01-01

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L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.

Recueil Des Cours Collected Courses 1934

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1934
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028608621
Libération : 1970-12-01

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Recueil Des Cours Volume 16 1927 1

Titre : Recueil Des Cours Volume 16 1927 1
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028605320
Libération : 1972-12-01

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Recueil Des Cours Collected Courses 1967

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1967
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028615822
Libération : 1967

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Droit de la s curit sociale

Titre : Droit de la s curit sociale
Auteur : Jean-Jacques Dupeyroux
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149261
Libération : 2015-02-11

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(Rappel Date) Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation. La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.

La protection sociale dans la Charte sociale europ enne

Titre : La protection sociale dans la Charte sociale europ enne
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287138885
Libération : 1999

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Recueil Des Cours Collected Courses 1935

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1935
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028608826
Libération : 1970-12-01

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Assembl e parlementaire Documents de s ance Session ordinaire 2001 Premi re partie Volume II

Titre : Assembl e parlementaire Documents de s ance Session ordinaire 2001 Premi re partie Volume II
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287145717
Libération :

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