Contentieux europ en 2 volumes

Titre : Contentieux europ en 2 volumes
Auteur : Melchior Wathelet
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467845
Libération : 2014-04-07

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Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.

Contentieux de l Union europ enne 2

Titre : Contentieux de l Union europ enne 2
Auteur : Denys Simon
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214133
Libération : 2011-01-27

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L’ouvrage analyse les moyens et voies d’action juridictionnels devant les juridictions de l’Union dans une perspective de stratégie contentieuse.Le volume II recouvre le recours en carence permettant de sanctionner l’abstention illégale des institutions de l’Union ainsi que les recours en responsabilités contractuelle et extracontractuelle garantissant l’indemnisation des dommages imputables à l’action de l’Union

Contentieux de l union europ enne Annulation Exception d ill galit

Titre : Contentieux de l union europ enne Annulation Exception d ill galit
Auteur : Denys Simon
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213075
Libération : 2011

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L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité. Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection " qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des march s de fournitures

Titre : Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des march s de fournitures
Auteur : Fernand de Ramel
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:32044097879076
Libération : 1887

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Fernand de Ramel A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des march s de fournitures Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les contentieux familiaux

Titre : Les contentieux familiaux
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2359711253
Libération : 2016-05-18

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A jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et, de la mobilité croissante des individus. Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.

Larousse universel en 2 volumes

Titre : Larousse universel en 2 volumes
Auteur : Pierre Larousse
Éditeur :
ISBN-13 : PRNC:32101079831390
Libération : 1922

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European Community law

Titre : European Community law
Auteur : Paolo Mengozzi
Éditeur : Graham & Trotman, Limited
ISBN-13 : UOM:39015029162842
Libération : 1992

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European economic developments are receiving the attention of the world business community as never before. While some of the recent attention has focused on the controversial Maastricht treaty, the complete economic integration of Europe has moved steadily towards realization. The emergence of Europe as a unified trading block has profound implications for those who do business in Europe or with European companies. European Community Law After 1992 is for lawyers who need to know about the new Europe. It provides a comprehensive introduction to European law, law-making institutions & dispute settlement mechanisms. It presents the European legal regimes for the general areas which foreign lawyers need to know about, including corporate law, environmental & securities regulations, antitrust, mergers & acquisitions, & product liability. It examines the European regulation of some important specific industries, including broadcasting & telecommunications. The editors & authors of European Community Law After 1992 are among the most prominent academic & professional authorities in the world. This book is the single most useful reference tool for the practitioner.

The Taxation of Companies in Europe

Titre : The Taxation of Companies in Europe
Auteur : Jacobus van Hoorn
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063812056
Libération : 1998

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European university news

Titre : European university news
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015066944540
Libération : 1979

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Dynamiques Juridiques Europ ennes

Titre : Dynamiques Juridiques Europ ennes
Auteur : Paul Demaret
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9052010676
Libération : 2007

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This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du departement d'etudes juridiques europeennes du College d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assure a cette institution, originale par sa dimension europeenne, sa reconnaissance en tant que centre academique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa specialite, l'evolution du droit europeen ou des questions plus particulieres. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marche interieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations exterieures de l'Union europeenne."